![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 mai 2026
Conclure un avenant dans le cadre d'un marché de travaux
L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire l’objet de modifications soit en raison de la survenance d’événements imprévisibles et extérieurs aux parties, soit en raison de changements décidés par le maître d’ouvrage. Pour éviter tout risque de fraude, la conclusion des avenants est strictement encadrée par les règles des marchés publics : la nouvelle réglementation issue du décret du 25 mars 2016, aujourd’hui codifiée dans le Code de la commande publique, ne fait plus référence aux notions d’avenant et de décision de poursuivre, mais définit de manière très claire les hypothèses dans lesquelles une modification contractuelle du marché peut être admise.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier est conclu par des entreprises groupées. Les modalités de rémunération des entreprises groupées sont différentes selon le type de groupement mis en place : selon l’organisation retenue, les cotraitants seront amenés à créer un compte bancaire unique afin que les règlements du maître d'ouvrage y soient centralisés. Afin que le groupement ne soit pas paralysé, le CCAG Travaux a conféré au mandataire un rôle important dans la gestion financière du groupement.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Tout savoir sur la résiliation du marché
La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché. À la différence du droit commun des contrats, la résiliation en marchés publics obéit à des règles très particulières prévues à la fois par la réglementation des marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Effectuer l’avis d’ouverture ou la déclaration préalable aux organismes de prévention des risques
L’avis d’ouverture du chantier aux organismes de prévention est obligatoire pour tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable qui concerne les gros chantiers. Qui doit effectuer ces déclarations ? Que doivent-elles contenir comme information ? À qui les adresser ? Autant de questions auxquelles la présente fiche apporte des réponses.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par les articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Quels sont ces éléments de mission et quelle est la procédure applicable pour lancer ce type de marché ? La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre varie en fonction de plusieurs éléments : le montant des travaux et l’estimation du marché, d’une part, et la qualité du maître d’ouvrage, d’autre part. Si le concours reste la procédure de principe, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Ce choix aura un impact sur le temps de la procédure, son organisation, les modalités de négociation.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Préparation du chantier : établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents corps d’état, lors de l’exécution des travaux. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages. Ils sont établis sur la base des études de projet, mais peuvent encore être précisés par les plans d’atelier et de chantier. Quelles sont les modalités de leur établissement ? Et comment les vérifier ?
