![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, et un sous-traitant ; ce contrat ne peut pas porter sur la totalité des obligations de faire contenues dans le marché public, mais ne peut concerner qu’une partie de l’exécution de ce dernier.
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Fiche pratique 18 janvier 2026
La définition de la cotraitance
L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises, de plus en plus de PME, est aussi dénommée « cotraitance ».
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Les procédures générales d’attribution des contrats de concession
Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence, précédée d’une publicité adéquate. La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique (CCP), via l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire dudit code. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er avril 2019. Ces dispositions posent les principes généraux d’attribution des concessions.
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives européennes mettant en œuvre le principe de l’égalité d’accès à la commande publique ? Pour y répondre, il convient simplement de voir si ce type de contrat répond à la définition du marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP).
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Les règles particulières d’attribution des contrats de concession
Le principe général des contrats de commande publique est celui du respect d’une mise en concurrence précédée d’une publicité adéquate. L’organisation de la mise en concurrence est de la compétence de la collectivité concédante, dans le respect des principes généraux définis par la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 et des procédures spécifiques prévues par la législation relative aux délégations de service public.
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Fiche pratique 18 janvier 2026
Procédures adaptées : candidatures, offres et attribution
Les articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8du Code de la commande publique (CCP) distinguent les marchés et les accords-cadres passés selon l’une des procédures formalisées, visées par ces dispositions législatives et règlementaires, de ceux qui sont passés selon une procédure adaptée (voir la fiche Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité). Parce qu’elle n’est pas « formalisée », cette dernière procédure est un gage de souplesse. Elle doit néanmoins respecter un cadre, notamment fixé par la jurisprudence à travers le respect des principes fondamentaux. Ces principes se déclinent à travers la conduite d’une procédure de mise en concurrence adaptée.
