![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Il est maître de conférences HDR en droit public à l’université de Lille, chef du projet européen du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu) et coordinateur technique du Guide juridique des contrats publics.
Auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit administratif général et spécial (biens, fonction publique) ainsi qu’en droit (français et européen) de l’autonomie locale, aux Éditions Bruylant, Dalloz, L’Harmattan, LexisNexis, Lextenso ou Ellipses, ou encore, Wolters Kluwer, il collabore à plusieurs services documentaires des Éditions Weka.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les différents groupes d’opérateurs économiques
À l’origine de la cotraitance se trouvent les liens entre les entreprises, membres du groupement, et surtout, le régime de responsabilité dont peut bénéficier l’acheteur public à l’égard de chaque opérateur économique, et en fonction des tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de l’exécution du marché public. Par suite, le fait que le groupement soit conjoint ou solidaire prend une importance considérable pour cet acheteur, spécialement en cas de malfaçons. Ce qui va aussi l’amener à essayer d’anticiper, parfois maladroitement, ces difficultés en tentant de privilégier les groupements solidaires sur les groupements conjoints, au risque de la censure du juge administratif. Il n’en reste pas moins que le développement du droit des marchés publics tend à prévenir les risques de dommages de l’acheteur public en l’incitant, dans le cadre de la procédure de passation, à mieux expliciter ses attentes en termes de compétences professionnelles, techniques voire financières, des opérateurs économiques candidats, groupés ou non.
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Fiche pratique
Le programme Cosme
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise, d’où l’intérêt autant que l’importance du programme Cosme. Ce programme pluriannuel pour la compétitivité des PME était doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Prolongeant l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP), il vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement (caution, prêt… en liaison avec Bpifrance) et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. En 2021-2027, le programme Cosme s’intègre dans un programme plus vaste de l’Union européenne « afin d’optimiser et de dynamiser la réalisation du marché unique », et doté globalement de 4,2 milliards d’euros sur cette même période.
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Fiche pratique
Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé « Fonds vert », a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, en août 2022 et est effectif depuis janvier 2023. L’État et la Banque des territoires ont mobilisé 4 milliards d’euros ainsi que les préfectures et les services déconcentrés pour accélérer le « verdissement » des projets publics locaux. Dès 2023, le succès est au rendez-vous tant les attentes des acteurs publics locaux sont importantes en ce domaine, spécialement du fait des aléas des cours des énergies et de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et les pollutions, notamment de l’eau et de l’air.
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Fiche pratique
Le programme Eurostars
Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la moyenne de réussite des demandes de financements européens est de 15 %, celui du programme Eurostars est, quant à lui, de 29 %. Pour la période précédente 2014-2020, l’Union européenne et les organismes financiers nationaux ont investi 1,4 milliard d’euros au titre du programme Eurostars. Ce programme a vocation à susciter la création de consortiums de PME innovantes ainsi que des universités ou centres de recherche, principalement européens, et par là même à susciter des partenariats interétatiques, à vocation internationale, pour soutenir et promouvoir la création et le développement de nouveaux produits, processus et/ou services à commercialiser. En pratique, l’Union européenne a constaté, dans les évaluations passées et récentes, qu’un projet Eurostars rassemble, en moyenne, 3 à 4 PME de 2 ou 3 « États Eurostars » et qu’il dure, normalement (et toujours en moyenne), 30 mois, pour un budget d’en moyenne, là encore, 1,4 à 1,5 million d’euros. Dans 32 % des cas, les partenaires sont uniquement des PME, et dans 39 % des autres cas, le consortium comporte au moins un partenaire universitaire ou un centre de recherche. Si les projets Eurostars se développent dans tous les domaines technologiques, les thématiques suivantes sont principalement privilégiées : sciences de la vie (31 %) ; électronique et télécommunications (28 %) ; industrie manufacturière, matériaux et transport (25 %) ; environnement (10 %) ; énergie (6 %).
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Fiche pratique
Comment bénéficier du label Eureka et accéder aux financements européens ?
Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, et plus spécialement aujourd’hui des PME. Les projets financés sont décidés par les participants, sachant qu’ils doivent être orientés vers le marché et financés nationalement. Une initiative Eureka peut, toutefois, consister à : aider une entreprise européenne à trouver d’autres partenaires pour le développement d’une idée, d’un concept, d’un projet, voire pour le commercialiser ; financer la mise en œuvre de ces derniers. Dans le cadre des programmes Horizon, le programme Eureka reçoit des financements européens s’adressant aux PME et visant à soutenir des projets innovants sur le plan international, afin de développer la compétitivité économique et industrielle de l’Europe.
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Fiche pratique
L’Agence France locale ou AFL
Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de l’économie. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des acteurs de premier plan en matière de commande publique et de développement économique. L’accès à une ressource importante – le crédit – s’est donc également diversifié pour les collectivités. C’est pour cette raison qu’une nouvelle structure a été créée : l’Agence France locale (AFL). Instituée par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’AFL, qui est un établissement de crédit, intervient sur le marché obligataire afin de lever des financements pour ses structures membres. Il est nécessaire de présenter l’AFL, avant de mettre en lumière son rôle et ses missions, et enfin de détailler les conditions d’accès pour devenir membre de la structure.
