![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Il est maître de conférences HDR en droit public à l’université de Lille, chef du projet européen du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu) et coordinateur technique du Guide juridique des contrats publics.
Auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit administratif général et spécial (biens, fonction publique) ainsi qu’en droit (français et européen) de l’autonomie locale, aux Éditions Bruylant, Dalloz, L’Harmattan, LexisNexis, Lextenso ou Ellipses, ou encore, Wolters Kluwer, il collabore à plusieurs services documentaires des Éditions Weka.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement du secteur rural et forestier (sylvicole) face aux changements climatiques et économiques. C’est dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), deuxième pilier politique de l’Union européenne, à laquelle se rattache le Feader, et à l’intérieur de ce dernier, que se situe le programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), qui soutient spécifiquement le développement des zones rurales à travers, exclusivement, la sélection de projets innovants, financés par une partie du Feader.
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Fiche pratique
Les aides à finalité régionale
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de l’Union européenne, qui veille à ce que chaque État ne déroge pas à la libre, loyale et sincère concurrence entre les entreprises européennes, en favorisant, par des législations inappropriées et par le versement de subventions publiques importantes, ses propres entreprises nationales… Ces aides sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR).
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Fiche pratique
Les programmes Horizon
Lancé le 1er janvier 2014, le programme Horizon 2020 (H2020) était le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne. Il regroupait le septième PCRDT, Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET). Horizon 2020 concentrait ses financements sur la réalisation de 3 priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Devenu « Horizon » (tout court), pour la période 2021-2027, la maturation de ce nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, commencée en 2019, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19 (2020) ; s’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que H2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique.
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Fiche pratique
Les contrats de développement territorial (CDT)
Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris, que ce soit la région Île-de-France, les départements la composant ainsi que les communes s’y trouvant, d’une part et d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce même territoire. Ce contrat vise en priorité à développer des logements, des réseaux ou moyens de transport ainsi que tout ce qui peut œuvrer au développement économique, sportif, culturel, agricole, forestier et environnemental.
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Fiche pratique
Le Fonds social européen plus (FSE +)
Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne. Plus largement, les aides financières du FSE + privilégient, en priorité, des projets visant à : soutenir la mobilité du travail ; promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ; investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (dite aussi « formation continue ») ; renforcer l’efficacité de l’administration publique.
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Fiche pratique
Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique et contentieuse
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de 5 à 7 ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements en matière de construction d’infrastructures importantes, visant à accompagner le développement économique régional. De leur côté, les régions sont, en principe, assurées d’un financement partiel de la réalisation d’ouvrages publics d’intérêt régional. Les CPER ont, de plus, vocation à renforcer la politique d’aménagement du territoire en vue de promouvoir la cohésion et l’égalité des territoires ; cet objectif contractuel rejoint ainsi la politique communautaire de cohésion économique et sociale, portée par différents financements européens, dont le Fonds européen de développement régional (Feder). C’est ce que consacre le plan de relance (français) 2021-2027, partiellement financé par l’Union européenne, dans le cadre duquel les CPER ont toute leur place en tant que moyen de mise en œuvre dudit plan
