Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le Fonds social européen plus (FSE +)
Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne. Plus largement, les aides financières du FSE + privilégient, en priorité, des projets visant à : soutenir la mobilité du travail ; promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ; investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (dite aussi « formation continue ») ; renforcer l’efficacité de l’administration publique.
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Fiche pratique
Les cessions de créances et la sous-traitance/cotraitance
La cession de créance, selon le mécanisme de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, dite « loi Dailly », encadrée par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 313-23 à L. 313-29 du Code monétaire et financier est ouverte aux sous-traitants et aux cotraitants dans le cadre de groupements. Cette fiche présente le régime de la cession de créance Dailly en cas de sous-traitance et de cotraitance.
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Fiche pratique
La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme Dailly
Outil important de financement des entreprises, la cession de créance, selon le mécanisme de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, dite « loi Dailly » est précisément encadrée par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 313-23 à L. 313-29-2 du Code monétaire et financier. Cette fiche présente le formalisme comptable à respecter, tel qu’il résulte du Code de la commande publique et du Code monétaire et financier ainsi que du droit de la comptabilité publique.
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Fiche pratique
L’étendue des droits du cessionnaire
Lors de la cession, la nature de la créance n’est pas modifiée, seul le créancier change. Le cessionnaire devient le titulaire exclusif de la créance et, à ce titre, il a autant de droits que le cédant, aussi bien pour ce qui concerne la créance elle-même que pour ses accessoires. Cette fiche présente les droits du cessionnaire au regard de la créance, puis de ses accessoires.
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Fiche pratique
La mise en œuvre du système de qualification
Le système de qualification est un outil placé à disposition des acheteurs publics agissant en tant qu’entités adjudicatrices. Il permet de présélectionner les entreprises jugées capables de remplir les exigences spécifiques d’un segment d’achat concerné. L’opérateur économique sélectionné sera ainsi titulaire d’une qualification pour une période donnée, généralement d’un an. La gestion du système de qualification suppose d’élaborer des avis périodiques, de gérer les entrées et sorties d’opérateurs économiques du système mais également de procéder à la mise en place de nouvelles qualifications.
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Fiche pratique
Responsabilité contractuelle. Réparation
Le droit à réparation est subordonné à des conditions, dont certaines conditionnant la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de conditions de forme, tandis que les autres concernent plutôt le fond. En cas de reconnaissance de la responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. La réparation pourra être en nature ou en argent. Le maître de l’ouvrage pourra demander la condamnation des constructeurs soit à l’exécution, à leurs frais, des travaux de réparation, soit au versement d’une indemnité correspondant au coût de ces travaux.
