Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique en juillet 2023, pour une mise en œuvre programmée en 2024. Désormais, un certain nombre d’employeurs territoriaux doivent publier chaque année des indicateurs définis par décret avec une cible à atteindre. À défaut, des objectifs de progression seront à prévoir et à tenir sous peine de l’application de pénalités (cf. la Présentation de l’index à l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale et la FAQ « Index FPT » de la DGCL). Au-delà de ce caractère sanctionnable, c’est bien entendu l’objectif d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes qu’il convient de concrétiser. Quels sont les employeurs territoriaux concernés ? Comment sont calculés les indicateurs ? Quelles sont les modalités de publication des informations ?
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Fiche pratique
Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité d’administration et de technicité n’est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Désormais remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), l’IAT ne reste versée qu’aux agents de la police municipale. Toutefois, ces derniers bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), créé par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024. Les employeurs territoriaux ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour mettre en œuvre cette indemnité, l’IAT étant par ailleurs abrogée au 1er janvier 2025. Qui peut être bénéficiaire de l’IAT ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel. Lorsqu’une demande de remboursement de frais vous est présentée, vous devez vérifier la réalité des dépenses, choisir le montant des remboursements, puis procéder à leur liquidation sur le compte du bénéficiaire. Mais quelles sont les conditions de remboursement ? Quels en sont les montants et les modalités de versement ? Qui peut y prétendre ?
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Fiche pratique
Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez eu plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment le transfert primes/points. Ce dispositif, prévu initialement dans la loi de finances 2016, a fait l’objet d’une application dans les trois fonctions publiques et consiste en un abattement sur le régime indemnitaire au profit de points d’indices majorés supplémentaires prévus dans la refonte des grilles indiciaires qui est de pair. Il répondait notamment au souhait de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire, annoncé au titre de la modernisation des PPCR. Son entrée en vigueur a varié selon les catégories et les cadres d’emplois et en même temps que la revalorisation des grilles indiciaires en 2016 et 2017. Quelles sont les modalités d’application ? Quels sont les agents bénéficiaires ? Comment cela se concrétise-t-il sur le bulletin de paie de l’agent ?
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Fiche pratique
Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social
Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large et en particulier dans la fonction publique territoriale. Le complément de traitement indiciaire et la prime « Grand âge » sont ainsi deux nouveaux éléments de rémunération, l’un obligatoire, l’autre facultatif, à éventuellement mettre en œuvre en tant que gestionnaire paie. Par ailleurs, des valorisations des indemnités de dimanche, de jour férié et de nuit ont été mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière, celles-ci sont transposables dans la fonction publique territoriale pour certains cadres d’emplois dans le domaine médico-social. Comment se calculent ces éléments de paie ? Quels sont les bénéficiaires ? Quel régime de cotisations appliquer ?
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Fiche pratique
Traiter la partie comptable de la paie
La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes amené à traiter une partie comptable de la paie à des degrés divers. Cette fiche, qui fait plus particulièrement référence à la nomenclature M57 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vous permet d’appréhender les notions de base auxquelles vous pouvez être confronté. Il vous faudra en tout état de cause travailler en étroite collaboration avec le service comptable et financier de votre collectivité.
