Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
-
Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à l’Ircantec. Selon, leur ancienneté, ils bénéficient d’une protection statutaire de la part de leur employeur avec notamment le maintien de leur rémunération pendant des périodes déterminées. Ils sont par ailleurs indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’indisponibilité physique. Quels sont les droits à congé des agents contractuels ? Dans quelles conditions leur rémunération est-elle maintenue par l’employeur ?
-
Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à ces derniers, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et leurs droits à congés indemnisés en cas d’indisponibilité physique sont différents. En particulier, même s’ils disposent dans certaines conditions d’un maintien de leur rémunération par l’employeur, c’est le régime de Sécurité sociale qui intervient pour l’indemnisation de ces congés.
-
Fiche pratique 25 août 2026
Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet relèvent du régime spécial et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ou du régime général et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). Les agents à temps non complet peuvent être amenés, à la demande de l’employeur, à réaliser des travaux supplémentaires qui pourront être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, voire d’heures supplémentaires. Cette fiche traite plus particulièrement de la manière de comptabiliser et de rémunérer ces heures complémentaires. D’autre part, depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires, à l’instar des heures supplémentaires, bénéficient d’une réduction de cotisations et d’une exonération fiscale. Comment comptabiliser les heures complémentaires ? Comment les rémunérer ?
-
Fiche pratique 25 août 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période. Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie. Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?
-
Fiche pratique 25 août 2026
Calculer les indemnités de fonction des élus
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.
-
Fiche pratique 25 août 2026
Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique. Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques. Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics. Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les grades « A+ ». Avec la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels ne sont plus concernés de même que le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
