![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 mars 2025
Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial. En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire l’objet d’une demande de modification que dans les cas de changements mineurs, qui ne remettent pas en cause « la conception générale du projet ». Cette fiche vous précise les cas nécessitant une modification du permis d’aménager et la procédure à suivre.
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Fiche pratique 27 mars 2025
Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations
À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou permis d’aménager), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande si elle n’est pas en mesure de préciser quand les travaux de viabilisation pourront être réalisés (C. urb., art. L. 111-11). Une jurisprudence récente a même précisé que l’extension du réseau électrique pouvait justifier ce refus, alors même que le POS n’obligeait pas le raccordement (CAA Bordeaux, 28 juin 2013, n° 12BX01969). Toutefois, et selon le cas, l’autorité peut aussi exiger du pétitionnaire qu’il finance lui-même les travaux et en assure également la réalisation.
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Fiche pratique 27 mars 2025
Identifier les caractéristiques du domaine public
La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques. Pourtant, le domaine public inclut une grande diversité de biens et répond surtout à des exigences strictes dans sa gestion, notamment lors d’une cession. Les principes intangibles d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité du domaine public déterminent ainsi sa gestion.
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Fiche pratique 18 février 2025
Conduire une procédure de mise en sécurité
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Par défaut d’entretien ou du fait d’une cause extérieure (naturelle ou artificielle), un immeuble peut présenter un trouble à la sécurité publique et contraindre l’autorité publique à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique aux abords de cet immeuble. Dès lors, il convient de distinguer, en fonction de l’état de l’immeuble et des désordres constatés, la nature de la procédure à engager selon la gravité des désordres. Les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation précisent les modalités à mettre en œuvre en vue de la prise d’un arrêté de mise en sécurité.
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Fiche pratique 18 février 2025
Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu et à une exigence de procédures en ce qu’il est constitué d’actes créateurs de droit et opposables en ce qu’il produit des effets. Document essentiellement prescripteur, il demeure que le PLU est fragile au regard des intérêts divergents qu’il se doit de concilier. En cela, il peut faire l’objet d’une annulation ou d’une déclaration d’illégalité lors d’une procédure contentieuse, dont les effets sont importants sur la gestion du droit des sols et sur la reprise des procédures du PLU. Cette fiche a pour objectif de vous aider à appréhender et gérer la décision d’annulation du PLU.
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Fiche pratique 18 février 2025
La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la seconde moitié du XXe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent limiter le développement de cette publicité extérieure pour embellir leur territoire, redonner la place à la nature, privilégier le commerce de cœur de ville ou encore protéger les jeunes générations face à la communication de masse. Pour cela, les collectivités peuvent utiliser principalement deux outils : le règlement local de publicité (RLP) extérieure et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
