Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 février 2025

    Conduire une procédure de mise en sécurité

    En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Par défaut d’entretien ou du fait d’une cause extérieure (naturelle ou artificielle), un immeuble peut présenter un trouble à la sécurité publique et contraindre l’autorité publique à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique aux abords de cet immeuble. Dès lors, il convient de distinguer, en fonction de l’état de l’immeuble et des désordres constatés, la nature de la procédure à engager selon la gravité des désordres. Les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation précisent les modalités à mettre en œuvre en vue de la prise d’un arrêté de mise en sécurité.

    #police des immeubles menaçant ruine
  • Fiche pratique 18 février 2025

    Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

    Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à un logement social. Introduite par la loi Solidarité et renouvellement urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, l’obligation pour certaines communes de disposer d’au moins 20 % de LLC (logements locatifs conventionnés) a été renforcée par la loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 en portant ce taux à 25 %. Dès lors, et pour satisfaire aux obligations des objectifs de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme, une réflexion stratégique doit être conduite pour que la mixité sociale ne soit pas traitée sous le seul angle mathématique mais davantage en fonction des caractéristiques sociodémographiques d’un territoire.

    #logement #planification urbaine
  • Fiche pratique 18 février 2025

    Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

    Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier. Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité publique (carcasses de véhicules dans un terrain abandonné par exemple) ou bien freiner la réalisation d’un projet d’aménagement (voirie, ZAC…). La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié le régime juridique d’acquisition des biens sans maître et des biens issus des successions en déshérence. Précisé par la circulaire interministérielle n° NOR MCT/B/06/00026C du 8 mars 2006, le cadre législatif ouvre la possibilité aux communes d’acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est : soit inconnu ; soit connu mais décédé depuis plus de 30 ans, sans héritier ou dont les héritiers ont refusé la succession (explicitement ou tacitement). En opérant une distinction selon ces deux cas, le législateur a également institué une procédure propre à chacun d’eux.

    #acquisition foncière
  • Fiche pratique 18 février 2025

    La gestion de la publicité extérieure

    La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la seconde moitié du XXe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent limiter le développement de cette publicité extérieure pour embellir leur territoire, redonner la place à la nature, privilégier le commerce de cœur de ville ou encore protéger les jeunes générations face à la communication de masse. Pour cela, les collectivités peuvent utiliser principalement deux outils : le règlement local de publicité (RLP) extérieure et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

    #urbanisme commercial #affiche #tlpe
  • Fiche pratique 18 février 2025

    Saisir les dispositions particulières au littoral

    Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques concernant les conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres. Dès lors, les droits à construire des espaces avoisinants ont été particulièrement contraints.

    #planification urbaine #site protégé
  • Fiche pratique 31 décembre 2024

    Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements

    En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit de nouveaux outils au bénéfice des collectivités. Parmi ces outils, la déclaration de mise en location vise à permettre à l’autorité compétente de disposer de meilleures connaissances du marché locatif de son territoire. Moins contraignante que l’autorisation préalable, cette formalité fait néanmoins peser des obligations fortes sur les propriétaires.

    #logement #revitalisation territoriale

Ressources associées