Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 2 juin 2025

    Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols (SIS) ?

    La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) n° 2014-366 du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. L’usage s’entend comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou étant envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donnés, le sol de ces terrains ou les constructions et installations qui y sont implantées. Les types d’usages sont définis par l’article D. 556-1A du Code de l’environnement. Ces secteurs d’information sur les sols sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou au document d’urbanisme en tenant lieu, ou encore à la carte communale. Si cette obligation est à la charge de l’État, la commune est également soumise au respect de certaines obligations.

    #planification urbaine #sols
  • Fiche pratique 2 juin 2025

    Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

    En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. Ces dispositions viennent ainsi en complément des règles générales instituées en application de l’article L. 101-3.

    #moyen de transport #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique 2 juin 2025

    Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

    L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant par les « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (AVAP). La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a ensuite modifié le cadre de référence des sites en les regroupant sous le terme de « sites patrimoniaux remarquables » (SPR). Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 631-1 et suivants du Code du patrimoine. Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 définit le contenu et la procédure d’établissement d’un SPR et précise les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux dans ces secteurs. Il instaure en outre une sanction pénale (contravention de 5e classe) en cas de violation des dispositions relatives à l’autorisation de travaux.

    #opération d'aménagement #vestiges
  • Fiche pratique 2 juin 2025

    Le droit de délaissement des propriétaires

    Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des biens leur appartenant et compris dans l’emprise d’une opération d’aménagement. Les articles L. 230-1 et suivants du Code de l’urbanisme prévoient ainsi que le propriétaire, dont le bien est frappé d’une réserve telle qu’il ne peut réellement en disposer, reçoit en contrepartie le droit d’exiger de la collectivité qu’elle acquière ce bien : il s’agit du droit de délaissement.

    #opération d'aménagement
  • Fiche pratique 2 juin 2025

    Comment conduire un projet d’aménagement dans un site protégé ?

    Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les sites dignes de protection et pour les protéger. Ces protections ne signifient pas l’impossibilité de construire au sein ou à proximité de ces sites, mais uniquement que, dans le cadre de l’élaboration d’un projet, des contraintes pèseront sur les constructeurs. Ces contraintes ne sont établies que dans l’intérêt collectif de préservation de l’environnement et doivent être impérativement respectées par les constructeurs, sous peine de sanctions.

    #site protégé
  • Fiche pratique 5 mai 2025

    Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme (PLU)

    Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a progressivement remplacé les anciens plans d’occupation des sols (POS) aujourd’hui disparus. L’élaboration (ou la révision qui s’apparente à une nouvelle élaboration) du PLU est une étape importante pour une collectivité. Procédure longue et complexe, qui démarre par la délibération de lancement et s’achève par la délibération d’arrêt du projet de PLU, elle est marquée par des temps forts comme le débat au sein de l’organe délibérant sur les grandes options du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) et les étapes d’association, de consultation et de concertation. La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié en profondeur le cadre juridique du PLU en confiant la compétence des PLU aux EPCI, tout en maintenant la possibilité pour les communes de conserver cette compétence. Cette fiche a pour objectif de vous aider à appréhender la phase de lancement de l’élaboration (ou révision) d’un PLU.

    #plan local d'urbanisme

Ressources associées