Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels (PAEN) périurbains et ses effets

    Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme ont été renforcés dans leur rôle réglementaire et de planification. Depuis le Grenelle II, la consommation des espaces agricoles et naturels, ainsi que les objectifs de consommation de ces espaces, sont désormais mieux encadrés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et sont traduits dans le plan local d’urbanisme (PLU). Néanmoins, ces dispositifs de protection ne suffisent pas toujours à préserver ces espaces de l’urbain. Une dynamisation de l’économie rurale, accompagnée d’une politique d’intervention foncière, peut s’avérer intéressante à mener ; c’est pourquoi la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a instauré le périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN). Cette fiche a pour objet de vous présenter cet outil.

    #gouvernance territoriale #milieux naturels
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de la modification

    Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial. En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire l’objet d’une demande de modification que dans les cas de changements mineurs, qui ne remettent pas en cause « la conception générale du projet ». Cette fiche vous précise les cas nécessitant une modification du permis d’aménager et la procédure à suivre.

    #permis d'aménager
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Refuser une demande de permis de construire

    L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document local d’urbanisme mais pour lesquels un refus est tout de même souhaité. Les dispositions du document local d’urbanisme sont parfois insuffisantes et il peut être pertinent de s’appuyer sur celles du Règlement national d’urbanisme (RNU) ou sur des jurisprudences. Au-delà des critères que l’on pourrait qualifier d’« objectifs » (densité, gabarit, emprise, stationnement, etc.), d’autres critères peuvent valablement être invoqués, dès lors qu’ils sont argumentés.

    #permis de construire
  • Fiche pratique 27 mars 2025

    Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations

    À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou permis d’aménager), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande si elle n’est pas en mesure de préciser quand les travaux de viabilisation pourront être réalisés (C. urb., art. L. 111-11). Une jurisprudence récente a même précisé que l’extension du réseau électrique pouvait justifier ce refus, alors même que le POS n’obligeait pas le raccordement (CAA Bordeaux, 28 juin 2013, n° 12BX01969). Toutefois, et selon le cas, l’autorité peut aussi exiger du pétitionnaire qu’il finance lui-même les travaux et en assure également la réalisation.

    #bâtiment et équipement publics #financement
  • Fiche pratique 18 février 2025

    Conduire une procédure de mise en sécurité

    En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Par défaut d’entretien ou du fait d’une cause extérieure (naturelle ou artificielle), un immeuble peut présenter un trouble à la sécurité publique et contraindre l’autorité publique à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique aux abords de cet immeuble. Dès lors, il convient de distinguer, en fonction de l’état de l’immeuble et des désordres constatés, la nature de la procédure à engager selon la gravité des désordres. Les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation précisent les modalités à mettre en œuvre en vue de la prise d’un arrêté de mise en sécurité.

    #police des immeubles menaçant ruine
  • Fiche pratique 18 février 2025

    L’autorisation préalable à la division en plusieurs logements

    Pour lutter contre la mise sur le marché de biens inadaptés à la location, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a notamment créé deux outils au bénéfice des collectivités : le permis de diviser et le permis de louer. Même s’ils partagent des objectifs similaires, leur portée diffère.

    #logement #lotissement #autorisation d'occupation du sol

Ressources associées