Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Autorisations d’urbanisme : appréhender le champ de la conformité
En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. Depuis 2007, la procédure est assouplie pour faire face à la difficulté des communes à effectuer les contrôles et à la complexité des normes de construction. Il en résulte : un caractère déclaratif renforcé ; un champ d’application élargi aux déclarations préalables ; un contrôle qui distingue désormais le champ obligatoire du champ facultatif ; l’obligation pour le maître d’ouvrage d’attester le parfait achèvement. Cette fiche a pour objectif de vous permettre d’appréhender l’ensemble de ces évolutions.
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Fiche pratique
Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne nécessairement un encadrement réglementaire en matière de sécurité incendie au regard de la conception architecturale de ces bâtiments, ainsi que de leurs destinations et de leurs fréquentations. Les principes de la réglementation sécurité incendie sur les ERP visent à ce que la conception de ces établissements prévoie de limiter les risques d’incendie, de développer les systèmes d’alerte, de favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire vise à protéger les personnes. Cette fiche a pour objectif de vous présenter la règle applicable en matière de sécurité incendie appropriée aux différents types et catégories d’ERP, ainsi que le contenu du dossier de sécurité et notamment de la notice technique.
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Fiche pratique
Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
Dès lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et suiv. et R. 211-1 et suiv.), les mutations immobilières sont, en principe, soumises à l’instruction du bénéficiaire de ce droit de préemption qui statuera sur l’opportunité d’acquérir le bien en question pour la collectivité. L’institution d’un DPU permet d’acquérir en priorité des immeubles nécessaires pour la collectivité en vue de répondre à un objectif d’intérêt public (C. urb., art. L. 300-1) et permet à la collectivité d’être informée de toutes les mutations à titre onéreux qui interviennent sur son territoire. C’est aussi pour cette raison que les cessions de parts de sociétés immobilières sont soumises (sauf cession dans le cadre familial) également au DPU. Cependant, comme pour tout principe, il existe une exception. En effet, bien qu’un droit de préemption ait pu être institué, certaines mutations sont exonérées (voire exclues : sécurité nationale) de cette formalité à moins que ce droit de préemption ne soit « renforcé ». C’est l’exception de l’exception. Comment distinguer les opérations soumises au droit de préemption urbain simple (DPUS) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ?
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Fiche pratique
Prendre en compte les risques dans un permis de construire
La protection contre les risques est une responsabilité de puissance publique. Depuis 1987, les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles. La loi Barnier de 1995 relative à la protection de l’environnement et la loi Bachelot de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels donnent naissance, respectivement, aux PPRN (plans de prévention des risques naturels) et aux PPRT (plans de prévention des risques technologiques), les autorisations d’urbanisme devant être conformes avec leurs dispositions. Cette fiche a pour objectif de vous présenter le rôle et les effets des PPR sur la gestion du droit des sols et leur nécessaire prise en compte dans le cadre des renseignements et des autorisations d’urbanisme.
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Fiche pratique
Comment transférer un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur un terrain déterminé. Le permis dispose à ce titre d’un caractère réel. Dès lors, le changement de bénéficiaire ne nécessite pas un nouveau permis mais le transfert sous certaines conditions du permis initialement accordé. Peu codifié, le régime du transfert d’un permis de construire résulte principalement d’apports jurisprudentiels même s’il a quelque peu évolué depuis la réforme de 2007 avec la création d’un formulaire ad hoc. Le transfert est possible sous deux conditions : l’autorisation initiale est toujours valide ; le bénéficiaire initial et le bénéficiaire futur ont exprimé leur accord.
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Fiche pratique
Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement
L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer. En effet, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges, les archéologues doivent intervenir en amont des chantiers. Ces recherches préalables sont destinées à la sauvegarde du patrimoine archéologique national conduite en zone tant rurale qu’urbaine et sont menées en étroite collaboration avec les opérateurs. C’est une garantie aussi pour eux de la possibilité de mener à bien leur projet sans risquer une interruption des travaux. Deux étapes doivent être réalisées : la réalisation du diagnostic archéologique et, dans certains cas, la réalisation d’une fouille.
