Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

    Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant les orientations d’aménagement durable d’un territoire et la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création de valeurs foncières. La politique foncière de la collectivité se définit donc au travers du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et des orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Si ces deux derniers aspects peuvent sembler peu contraignants, le règlement et les servitudes imposées dans le cadre de la mise en œuvre du droit des sols le sont parfois au contraire trop, au risque de bloquer les projets d’aménagement futurs. Afin de permettre l’effectivité de la mobilisation du foncier dans le PLU, il est par conséquent nécessaire de trouver le bon équilibre entre projet et règlement contenu dans ce dernier.

    #plan local d'urbanisme #politique foncière
  • Fiche pratique

    Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

    Dans le cadre du droit des pollutions et nuisances, la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Les ICPE sont des installations fixes dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Pour savoir si une installation est soumise à la législation sur les ICPE, il faut se référer à la nomenclature qui se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils. En fonction de cette nomenclature, les activités peuvent être soumises à trois types de régimes : la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation. Le régime juridique de prévention des pollutions industrielles constitue l’une des plus anciennes réglementations du droit de l’environnement puisqu’il remonte au décret du 15 octobre 1810. Beaucoup plus tard, la loi du 19 décembre 1917 est venue répondre à la préoccupation du contrôle sur les entreprises dangereuses, insalubres ou incommodes, en créant une catégorie d’installations soumises à déclaration. Avec la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, l’idée de priorité donnée à l’environnement est consacrée et encadrée par un corpus juridique complet.

    #protection de l'environnement #risque technologique et industriel
  • Fiche pratique

    Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

    Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Élan), ce dispositif est destiné à favoriser la production de logements dans des conditions plus qualitatives. Manifestement plus souple que la ZAC, le projet partenarial d’aménagement vise principalement la revitalisation de secteurs dévalorisés. Il se distingue notamment par l’association de plusieurs acteurs concernés par l’aménagement du territoire que sont l’État, les EPCI et les communes.

    #opération d'aménagement #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique

    Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer les équipements publics accompagnant cette ouverture. Les coûts de développement des infrastructures et des équipements obèrent ainsi souvent la faisabilité des opérations, notamment s’agissant de logements sociaux. Dans le même temps, alors même que ce classement entraîne pour le propriétaire une plus-value importante, le coût du financement de ces équipements freine la mise en œuvre de projets importants pour la collectivité.

    #fiscalité de l'urbanisme
  • Fiche pratique

    À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

    Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent contracter librement, dans le respect des règles de l’Union européenne : les sociétés publiques locales d’aménagement et les sociétés publiques locales. Créées respectivement en 2006 et 2010, et exclusivement composées d’actionnaires publics, ces structures ont des champs d’intervention différents.

    #spl
  • Fiche pratique

    Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)

    Face à la nécessité de renforcer la production de logements locatifs sociaux et aux difficultés, notamment foncières, d’en produire, différents modèles ont émergé depuis le début des années 2000. Si loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, dite « loi ENL », a introduit l’usufruit locatif social en admettant le principe du démembrement pour les logements sociaux, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », a ouvert le champ de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », aux logements en accession sociale (prêt social location-accession et au bail réel solidaire). Ces types de logement répondent à des objectifs spécifiques et viennent compléter l’offre locative conventionnée.

    #logement #planification urbaine

Ressources associées