Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 7 août 2024

    Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

    Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme. En effet, celle-ci ne peut pas être envisagée indépendamment de son environnement normatif. Si l’on a souvent conscience du nécessaire respect des normes entourant un document d’urbanisme, on ne sait pas nécessairement jusqu’à quel degré on doit le respecter. L’appréhension des divers rapports normatifs existant en droit de l’urbanisme est donc indispensable à la sécurisation juridique des documents d’urbanisme. La multiplication des niveaux de normes en matière d’urbanisme a progressivement conduit le législateur à distinguer divers niveaux d’exigence normative. Ce phénomène s’explique principalement par la décentralisation de l’urbanisme, par la complexité des fonctions de la ville et par la nécessité croissante d’intégrer à l’urbanisme des préoccupations qui lui sont en apparence extérieures, par exemple celles qui sont liées à l’environnement. Le rapport normatif exprime le degré d’autorité de la norme supérieure sur la norme inférieure. En matière d’urbanisme, le législateur s’est doté de toute une palette d’exigences graduelles, allant de la « conformité » à la « prise en compte » en passant par la « compatibilité » ou la « cohérence ».

    #aménagement territorial
  • Fiche pratique 7 août 2024

    Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement

    L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer. En effet, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges, les archéologues doivent intervenir en amont des chantiers. Ces recherches préalables sont destinées à la sauvegarde du patrimoine archéologique national conduite en zone tant rurale qu’urbaine et sont menées en étroite collaboration avec les opérateurs. C’est une garantie aussi pour eux de la possibilité de mener à bien leur projet sans risquer une interruption des travaux. Deux étapes doivent être réalisées : la réalisation du diagnostic archéologique et, dans certains cas, la réalisation d’une fouille.

    #chantier #vestiges
  • Fiche pratique 21 juin 2024

    Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

    Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les orientations d’aménagement ont de nouveau évolué avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », pour devenir les OAP. Pièce obligatoire du PLU (C. urb., art. L. 151-2) et définie exclusivement par ses objectifs, l’OAP a pour objet d’expliciter le projet développé dans le PADD et/ou de territorialiser les actions à mettre en œuvre. Renforcées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », les orientations d’aménagement et de programmation sont de véritables outils d’aménagement qui visent notamment à exprimer les ambitions politiques sur un secteur donné.

    #plan local d'urbanisme
  • Fiche pratique 21 juin 2024

    Instituer un programme d’intérêt général

    Si les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou technique requièrent une approche plus élargie, notamment sur le plan territorial. Institué par la circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 (annexe IV), le programme d’intérêt général (PIG) est un outil souple dans sa mise en place et adapté aux situations complexes. En effet, le PIG est un programme d’actions visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements en milieu urbain ou rural à des échelles de territoires importantes. Intégré au Code de la construction et de l’habitation, ce dispositif peut désormais être engagé à l’initiative d’une collectivité territoriale et prend la forme d’une contractualisation avec l’État. À la différence des OPAH, les PIG peuvent faire l’objet d’un périmètre large si les conditions locales ou si les problématiques concernées le nécessitent. Les modalités de mise en œuvre des programmes d’intérêt général ont été précisées par l’annexe IV de la circulaire.

    #logement #planification urbaine
  • Fiche pratique

    Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

    Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision est illégale et il ne peut intervenir que dans le délai de trois mois suivant la date de la décision. Passé ce délai, hors les cas de fraude, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire. Afin de respecter le principe du parallélisme des formes, le retrait ne peut être fait que par l’autorité qui a elle-même délivré l’autorisation d’occupation des sols (AOS). Voici comment déterminer si le retrait est possible et y procéder dans les règles.

    #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique

    Faire face aux édifices menaçant ruine

    La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de mise en sécurité. Elle est applicable lorsque les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants ou des tiers. Il revient au maire, sur son propre constat, ou après un signalement effectué par un tiers, d’agir lorsqu’un bâtiment ou un monument funéraire menace ruine.

    #police des immeubles menaçant ruine

Ressources associées