Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Appréhender le régime du permis de construire précaire

    La réalisation de travaux doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, les articles L. 421-1 à L. 421-4 du Code de l’urbanisme détaillent les cas pour lesquels cette autorisation est requise. À l’inverse, l’article L. 421-5 énumère limitativement les travaux qui, notamment par leur nature, leur localisation ou leur ampleur, sont exonérés d’autorisation. Parfois, les travaux envisagés nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme sans toutefois satisfaire aux contraintes issues de la réglementation : il est alors possible de recourir, sous certaines conditions, aux dispositions de l’article L. 433-1 relatif au permis de construire précaire.

    #permis de construire
  • Fiche pratique

    Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

    Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement, eu égard aux objectifs assignés à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme. Le SAR doit ainsi définir les principes de l’aménagement de l’espace qui en résultent ; il détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, ainsi que la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables.

    #planification urbaine #schéma de cohérence territoriale #sraddet
  • Fiche pratique

    Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

    Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose des obligations pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Le préfet peut se substituer à celles qui ne satisfont pas à leur obligation. Cependant, il arrive que, malgré la mise en œuvre des obligations légales, des terrains soient occupés illégalement par les gens du voyage. Une procédure spécifique est alors engagée en fonction de la nature du bien.

    #gens du voyage #domaine public
  • Fiche pratique

    À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?

    Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’acquisitions foncières et immobilières. À l’initiative des collectivités, cet outil permet le portage à court ou à long terme des fonciers bâtis ou non dont l’acquisition est rendue nécessaire pour la réalisation d’un projet. À la différence des établissements publics fonciers d’État, les EPFL sont exclusivement gérés par des représentants des collectivités.

    #politique foncière #structure publique
  • Fiche pratique

    Comment informer et faire participer le public ?

    Les dispositions combinées du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme imposent que toute opération d’aménagement soit obligatoirement précédée d’une véritable participation du public. L’opération peut être sans distinction à l’initiative des communes ou bien d’autres personnes publiques. C’est le cas, par exemple, lors de l’élaboration ou de la modification d’un document d’urbanisme de type plan local d’urbanisme ou schéma de cohérence territoriale. C’est également le cas lors de toute opération de création de zone d’aménagement concerté ou d’aménagement si l’opération modifie sensiblement le cadre de vie ou l’activité économique de la collectivité. Cette fiche a pour objet de présenter les opérations nécessitant la participation du public, sa mise en œuvre et ses effets sur le projet.

    #concertation #stratégie de communication
  • Fiche pratique

    Comprendre la portée d’une déclaration de projet

    L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général : d’une action ou d’une opération d’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme ; de la réalisation d’un programme de construction ; de l’implantation d’une installation de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du Code de l’énergie, d’une installation de stockage d’électricité, d’une installation de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l’article L. 811-1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité ; de l’implantation d’une installation industrielle de fabrication, d’assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable y compris des entrepôts de logistique situés sur le site et nécessaires au fonctionnement de cette installation ; de l’implantation d’une installation de recherche et développement ou d’expérimentation de nouveaux produits ou procédés qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées ci-dessus. L’objectif ici est de manifester le caractère stratégique de cette action et de faire évoluer les documents de planification concernés. Il convient néanmoins de distinguer la déclaration de projet du Code de l’urbanisme présentée à l’article L. 300-6 et la déclaration de projet détaillée à l’article L. 126-1 du Code de l’environnement. Si la première est une possibilité, la seconde est obligatoire puisqu’elle est effectuée en fonction du caractère public des travaux, des aménagements ou de l’ouvrage projeté.

    #opération d'aménagement

Ressources associées