Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Engager une opération de revitalisation des territoires

    Intégré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », ce dispositif doit permettre aux collectivités d’initier un projet de territoire qui tient compte de problématiques diverses et transversales en vue de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. À cet effet, l’opération de revitalisation des territoires (ORT) traitera de thématiques variées tels que l’habitat, l’urbanisme, les politiques sociales et du commerce.

    #urbanisme commercial #revitalisation territoriale
  • Fiche pratique

    Accompagner la reconversion des friches

    Introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 nécessite de réinterroger les espaces déjà urbanisés. À cet effet, les friches constituent un formidable vivier foncier et un levier en termes de stratégie de développement durable. La notion de friche est large puisqu’elle ne se limite ni aux seuls espaces économiques, industriels ou artisanaux en désuétude ni aux espaces bâtis. En effet, le Code de l’urbanisme définit une friche par sa situation réelle et non sa destination et ouvre à ces territoires des droits spécifiques.

    #planification urbaine #protection de l'environnement
  • Fiche pratique

    Qu’est-ce que le Sraddet ?

    Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est un document de planification régional issu de la fusion de plusieurs documents préexistants (dont le schéma régional de cohérence écologique et le schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat). Détaillé dans le Code général des collectivités territoriales, le Sraddet est opposable aux documents locaux d’urbanisme parmi lesquels les schémas de cohérence territoriaux, les plans locaux d’urbanisme, les plans climat-air-énergie territoriaux ou les chartes de parcs naturels régionaux. Il est aujourd’hui le document cadre dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette des territoires d’ici 2050.

    #sraddet #projet territorial de développement durable
  • Fiche pratique

    Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et d’actions tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)

    Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap, en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Il doit être élaboré dans les EPCI (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants (comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants). Auparavant indépendant, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a modifié l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme en intégrant désormais les programmes locaux de l’habitat aux plans locaux d’urbanisme (PLU). L’article L. 151-6 modifié par la loi Alur dispose désormais que, dans le respect des orientations définies par le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’habitat et que, lorsque le PLU tient lieu de programme local de l’habitat, il comprend également un programme d’orientations et d’actions.

    #plan local d'urbanisme
  • Fiche pratique

    Comment préempter un fonds de commerce ?

    Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de préemption spécifique. Ce droit de préemption peut également concerner la vente de terrains destinés à recevoir des commerces dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m² (C. urb., art. L. 214-1). L’objectif de l’institution d’un tel droit de préemption est la sauvegarde du commerce de proximité et de l’artisanat traditionnel. Ces activités ont tendance à disparaître, notamment dans les centres-villes et surtout les hyper-centres des grandes agglomérations, au profit d’activités de services comme les banques, les agences immobilières ou les assurances. Comment les communes peuvent-elles lutter contre la disparition de leurs commerces de proximité par le biais de la mise en place d’un droit de préemption ?

    #entreprise #préemption
  • Fiche pratique

    Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

    Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en valeur des paysages, chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne…), les documents locaux d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme) doivent aussi leur être compatibles. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a consacré les SCoT au rang de documents intégrateurs. À ce titre, ils garantissent le respect des documents supérieurs vis-à-vis des documents locaux d’urbanisme. Ainsi, l’article L. 131-4 du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale. Ce même article dispose en outre que lorsqu’un SCoT est approuvé après l’approbation d’un PLU, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ces derniers doivent, si nécessaire, être rendus compatibles dans un délai d’un an. Ce délai est porté à 3 ans, si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu. L’approbation d’un SCoT impacte donc fortement les documents qui lui sont inférieurs dans l’ordonnancement juridique en droit français (PLU, PDU, PLH, etc.). L’absence de SCoT est, elle aussi, lourde de conséquences sur les possibilités d’urbanisation des communes non couvertes. Dans cette hypothèse, la règle de la constructibilité limitée devra s’appliquer.

    #schéma de cohérence territoriale

Ressources associées