Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer les équipements publics accompagnant cette ouverture. Les coûts de développement des infrastructures et des équipements obèrent ainsi souvent la faisabilité des opérations, notamment s’agissant de logements sociaux. Dans le même temps, alors même que ce classement entraîne pour le propriétaire une plus-value importante, le coût du financement de ces équipements freine la mise en œuvre de projets importants pour la collectivité.
-
Fiche pratique
Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Dans le cadre du droit des pollutions et nuisances, la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Les ICPE sont des installations fixes dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Pour savoir si une installation est soumise à la législation sur les ICPE, il faut se référer à la nomenclature qui se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils. En fonction de cette nomenclature, les activités peuvent être soumises à trois types de régimes : la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation. Le régime juridique de prévention des pollutions industrielles constitue l’une des plus anciennes réglementations du droit de l’environnement puisqu’il remonte au décret du 15 octobre 1810. Beaucoup plus tard, la loi du 19 décembre 1917 est venue répondre à la préoccupation du contrôle sur les entreprises dangereuses, insalubres ou incommodes, en créant une catégorie d’installations soumises à déclaration. Avec la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, l’idée de priorité donnée à l’environnement est consacrée et encadrée par un corpus juridique complet.
-
Fiche pratique
Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)
Face à la nécessité de renforcer la production de logements locatifs sociaux et aux difficultés, notamment foncières, d’en produire, différents modèles ont émergé depuis le début des années 2000. Si loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, dite « loi ENL », a introduit l’usufruit locatif social en admettant le principe du démembrement pour les logements sociaux, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », a ouvert le champ de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », aux logements en accession sociale (prêt social location-accession et au bail réel solidaire). Ces types de logement répondent à des objectifs spécifiques et viennent compléter l’offre locative conventionnée.
-
Fiche pratique
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’acquisitions foncières et immobilières. À l’initiative des collectivités, cet outil permet le portage à court ou à long terme des fonciers bâtis ou non dont l’acquisition est rendue nécessaire pour la réalisation d’un projet. À la différence des établissements publics fonciers d’État, les EPFL sont exclusivement gérés par des représentants des collectivités.
-
Fiche pratique
Appréhender le régime du permis de construire précaire
La réalisation de travaux doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, les articles L. 421-1 à L. 421-4 du Code de l’urbanisme détaillent les cas pour lesquels cette autorisation est requise. À l’inverse, l’article L. 421-5 énumère limitativement les travaux qui, notamment par leur nature, leur localisation ou leur ampleur, sont exonérés d’autorisation. Parfois, les travaux envisagés nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme sans toutefois satisfaire aux contraintes issues de la réglementation : il est alors possible de recourir, sous certaines conditions, aux dispositions de l’article L. 433-1 relatif au permis de construire précaire.
-
Fiche pratique
Engager une opération de revitalisation des territoires
Intégré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », ce dispositif doit permettre aux collectivités d’initier un projet de territoire qui tient compte de problématiques diverses et transversales en vue de lutter contre la dévitalisation des centres-villes. À cet effet, l’opération de revitalisation des territoires (ORT) traitera de thématiques variées tels que l’habitat, l’urbanisme, les politiques sociales et du commerce.
