Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

    Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme de préfinancer des équipements publics.

    #aménagement territorial #plan local d'urbanisme
  • Fiche pratique

    Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols

    L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de la refuser, il dispose aussi de la latitude de différer cette réponse en fonction d’un projet ou d’une procédure en cours. Cette possibilité que l’on pourrait résumer à « ne pas décider tout de suite » constitue pourtant elle aussi une décision, à savoir le sursis à statuer. Utile et adapté à certains contextes, le sursis à statuer ne peut toutefois être invoqué dans tous les cas.

    #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique

    Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet

    Instituée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ajustée en 2003 par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la déclaration de projet est une procédure particulière permettant à l’autorité compétente de prévoir la réalisation d’une opération d’intérêt général et qui n’aurait pas été prévue au PLU. Afin de la distinguer de celle relevant du Code de l’environnement, on parle de déclaration de projet « Code de l’urbanisme ». Cette procédure vient compléter la boîte à outils des autorités compétentes en matière de PLU pour faire évoluer leurs dispositions. Il s’agit, par cette fiche, de vous faire connaître la procédure de mise en compatibilité à l’initiative du maire ou du président d’un EPCI, et les modalités de sa mise en œuvre.

    #plan local d'urbanisme
  • Fiche pratique

    Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

    La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart des matériaux est aujourd’hui de plusieurs dizaines d’années. De même, l’aménagement est, par définition, fait pour durer et doit donc être durable. De fait, l’aménagement doit être conçu pour survivre aux générations qui se succèdent, de même qu’aux éventuels changements de majorité politique. L’introduction des enjeux de désartificialisation nécessite désormais une approche de reconstruction de la ville sur elle-même.

    #opération d'aménagement #développement durable
  • Fiche pratique

    Comprendre la notion d’alignement

    L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel.

    #plan d'occupation des sols #domaine public
  • Fiche pratique

    Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

    L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour autant la législation de l’urbanisme est indépendante de celle du droit privé. De nombreux recours sont formés à l’encontre d’autorisations d’occupation des sols sur des moyens relevant du droit privé : privation de vues, d’ensoleillement, dépréciation du bien, etc. Et il est souvent reproché à l’administration de ne pas avoir tenu compte de ces éléments. Or, il est indispensable de resituer un permis de construire dans son cadre juridique : il n’a pour objet que de sanctionner la conformité du projet eu égard aux règles et servitudes d’urbanisme ; il ne vérifie donc pas si le projet, objet du permis, respecte les règles de droit privé (Rép. min. QE n° 1722, JO Sénat, 13 déc. 2007). Le corollaire de ce principe est qu’une autorisation administrative est délivrée sous réserve des droits des tiers. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété, ou d’autres dispositions de droit privé, peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme. La présente fiche a pour objectif d’aborder certaines dispositions de droit privé qui sont généralement rencontrées lors de plaintes de riverains.

    #domaine privé #collectivité territoriale

Ressources associées