Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

    Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs en 2001. En introduisant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le SCoT, document aujourd’hui remplacé par le projet d’aménagement stratégique, le législateur avait alors conféré une vision dynamique à ce document de planification devenu un outil de planification intercommunal et un cadre de référence et de cohérence entre les différentes politiques sectorielles (urbanisme, habitat, environnement, déplacements, commerces, etc.). Remanié par les lois Engagement national pour l’environnement (Grenelle II), Alur et NOTRe, le SCoT est aujourd’hui un outil prégnant dans les politiques publiques d’aménagement. Il est désormais le document intégrateur des politiques locales dans le domaine de la planification. Cependant, si le SCoT est fort d’un contenu dense, il est aussi quelque peu affaibli par des procédures de mise en œuvre délicates qui sont développées dans la présente fiche.

    #schéma de cohérence territoriale
  • Fiche pratique

    Majorer les règles de construction et de densité

    Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité sont à disposition des autorités en charge d’élaborer des PLU. Le Code de l’urbanisme ouvre en effet la possibilité d’insérer des dispositions particulières à certains secteurs ou types de constructions en vue, notamment, de favoriser la production de logements sociaux, les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou d’encourager le développement d’équipements de production d’énergie renouvelable. La présente fiche dresse une synthèse de ces différents dispositifs.

    #construction immobilière écologique #efficacité énergétique
  • Fiche pratique

    Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

    Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de leur forêt de panneaux publicitaires. Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée à l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, après l’adoption de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 (art. 52, dit « amendement Dupont ») relative au renforcement de la protection de l’environnement. Le principe de ce nouveau dispositif visera à mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation. Pour s’y soustraire, les communes qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville seront désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme. Malgré divers remaniements, le dispositif initial de l’article L. 111-6 n’a jamais été fondamentalement bouleversé, même par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.

    #planification urbaine #commune
  • Fiche pratique

    Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application ont fixé le cadre juridique de la délivrance des autorisations d’urbanisme commercial. Les décrets n° 2015-165 du 12 février 2015 et n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 ont fait évoluer ce cadre en créant le permis de construire valant autorisation commerciale et en modifiant le régime général de l’urbanisme commercial.

    #urbanisme commercial
  • Fiche pratique

    Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

    Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce que l’autorité administrative se prononce de façon positive ou négative sur une demande, concernant un projet précis sur un terrain identifié (C. urb., art. L. 410-1, b). Vous devrez être particulièrement vigilant à l’examen de ce type de demande, car la délivrance d’un CU opérationnel positif cristallise les règles applicables : vous serez alors contraint, sauf exception, d’accorder une autorisation d’urbanisme sur le fondement de ce document.

    #certificat d'urbanisme
  • Fiche pratique

    Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

    Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) vise à donner des renseignements généraux sur la situation d’un terrain au regard des dispositions d’urbanisme applicables (C. urb., art. L. 410-1-1°). Il ne vous engage pas quant à la délivrance ultérieure d’une autorisation d’urbanisme, mais fige tout de même les règles d’urbanisme applicables : vous devez donc examiner chaque demande avec soin.

    #certificat d'urbanisme

Ressources associées