Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de la refuser, il dispose aussi de la latitude de différer cette réponse en fonction d’un projet ou d’une procédure en cours. Cette possibilité que l’on pourrait résumer à « ne pas décider tout de suite » constitue pourtant elle aussi une décision, à savoir le sursis à statuer. Utile et adapté à certains contextes, le sursis à statuer ne peut toutefois être invoqué dans tous les cas.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?
Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme de préfinancer des équipements publics.
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Fiche pratique
Comprendre la notion d’alignement
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel.
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Fiche pratique
Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart des matériaux est aujourd’hui de plusieurs dizaines d’années. De même, l’aménagement est, par définition, fait pour durer et doit donc être durable. De fait, l’aménagement doit être conçu pour survivre aux générations qui se succèdent, de même qu’aux éventuels changements de majorité politique. L’introduction des enjeux de désartificialisation nécessite désormais une approche de reconstruction de la ville sur elle-même.
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Fiche pratique
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour autant la législation de l’urbanisme est indépendante de celle du droit privé. De nombreux recours sont formés à l’encontre d’autorisations d’occupation des sols sur des moyens relevant du droit privé : privation de vues, d’ensoleillement, dépréciation du bien, etc. Et il est souvent reproché à l’administration de ne pas avoir tenu compte de ces éléments. Or, il est indispensable de resituer un permis de construire dans son cadre juridique : il n’a pour objet que de sanctionner la conformité du projet eu égard aux règles et servitudes d’urbanisme ; il ne vérifie donc pas si le projet, objet du permis, respecte les règles de droit privé (Rép. min. QE n° 1722, JO Sénat, 13 déc. 2007). Le corollaire de ce principe est qu’une autorisation administrative est délivrée sous réserve des droits des tiers. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété, ou d’autres dispositions de droit privé, peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme. La présente fiche a pour objectif d’aborder certaines dispositions de droit privé qui sont généralement rencontrées lors de plaintes de riverains.
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Fiche pratique
Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT
Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs en 2001. En introduisant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le SCoT, document aujourd’hui remplacé par le projet d’aménagement stratégique, le législateur avait alors conféré une vision dynamique à ce document de planification devenu un outil de planification intercommunal et un cadre de référence et de cohérence entre les différentes politiques sectorielles (urbanisme, habitat, environnement, déplacements, commerces, etc.). Remanié par les lois Engagement national pour l’environnement (Grenelle II), Alur et NOTRe, le SCoT est aujourd’hui un outil prégnant dans les politiques publiques d’aménagement. Il est désormais le document intégrateur des politiques locales dans le domaine de la planification. Cependant, si le SCoT est fort d’un contenu dense, il est aussi quelque peu affaibli par des procédures de mise en œuvre délicates qui sont développées dans la présente fiche.
