Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de la refuser, il dispose aussi de la latitude de différer cette réponse en fonction d’un projet ou d’une procédure en cours. Cette possibilité que l’on pourrait résumer à « ne pas décider tout de suite » constitue pourtant elle aussi une décision, à savoir le sursis à statuer. Utile et adapté à certains contextes, le sursis à statuer ne peut toutefois être invoqué dans tous les cas.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?
Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et permet aux communes et aux établissements publics compétents en matière de plan local d’urbanisme de préfinancer des équipements publics.
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Fiche pratique
Comprendre la notion d’alignement
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel.
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Fiche pratique
Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart des matériaux est aujourd’hui de plusieurs dizaines d’années. De même, l’aménagement est, par définition, fait pour durer et doit donc être durable. De fait, l’aménagement doit être conçu pour survivre aux générations qui se succèdent, de même qu’aux éventuels changements de majorité politique. L’introduction des enjeux de désartificialisation nécessite désormais une approche de reconstruction de la ville sur elle-même.
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Fiche pratique
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour autant la législation de l’urbanisme est indépendante de celle du droit privé. De nombreux recours sont formés à l’encontre d’autorisations d’occupation des sols sur des moyens relevant du droit privé : privation de vues, d’ensoleillement, dépréciation du bien, etc. Et il est souvent reproché à l’administration de ne pas avoir tenu compte de ces éléments. Or, il est indispensable de resituer un permis de construire dans son cadre juridique : il n’a pour objet que de sanctionner la conformité du projet eu égard aux règles et servitudes d’urbanisme ; il ne vérifie donc pas si le projet, objet du permis, respecte les règles de droit privé (Rép. min. QE n° 1722, JO Sénat, 13 déc. 2007). Le corollaire de ce principe est qu’une autorisation administrative est délivrée sous réserve des droits des tiers. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété, ou d’autres dispositions de droit privé, peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme. La présente fiche a pour objectif d’aborder certaines dispositions de droit privé qui sont généralement rencontrées lors de plaintes de riverains.
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Fiche pratique
Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de leur forêt de panneaux publicitaires. Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée à l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, après l’adoption de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 (art. 52, dit « amendement Dupont ») relative au renforcement de la protection de l’environnement. Le principe de ce nouveau dispositif visera à mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation. Pour s’y soustraire, les communes qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville seront désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme. Malgré divers remaniements, le dispositif initial de l’article L. 111-6 n’a jamais été fondamentalement bouleversé, même par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.
