Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Élaborer une carte communale

    Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une commune ou une intercommunalité peut, notamment lorsque ses moyens sont limités, souhaiter adopter un document moins dense : la carte communale. Si ce document est plus facile à élaborer qu’un plan local d’urbanisme, sa procédure d’adoption est néanmoins très encadrée.

    #carte communale
  • Fiche pratique

    Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et de ne pas se limiter à un instrument de politique foncière. Il s’agit notamment de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Au fil des réformes, les PLU ont également intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification. Document dense, le PLU peut évoluer selon plusieurs procédures en fonction des objectifs souhaités. Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées. Il existe désormais cinq procédures principales d’évolution du PLU : la révision ; la modification ; la modification simplifiée ; la mise en compatibilité ; la mise à jour des annexes.

    #plan local d'urbanisme
  • Fiche pratique

    Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

    Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique (SEMoP).

    #sem
  • Fiche pratique

    Protéger et mettre en valeur le patrimoine

    La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP », vient supprimer le régime des secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP, en fusionnant les régimes existants dans un régime unique : celui des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP créés avant la loi CAP deviennent de plein droit des SPR. Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 vient permettre la mise en œuvre de ce nouveau régime. Ce nouveau régime permet de simplifier et de rendre plus cohérent les régimes de protection qui avaient parfois tendance à se répéter. L’enjeu de la qualité architecturale, constituant le cadre de vie des Français, était poursuivi par la loi CAP avec une ambition nouvelle pour l’architecture.

    #tourisme #site protégé
  • Fiche pratique

    Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU

    Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un élément stratégique des documents locaux d’urbanisme : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d’urbanisme (PLU). La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 a remplacé, pour les SCoT, le PADD par le projet d’aménagement stratégique (PAS). Identifiés comme telles par le législateur, les PAS et PADD constituent de véritables « feuilles de route politiques » des documents locaux d’urbanisme, au point qu’un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public en charge de son élaboration ou de sa révision en amont de l’examen du SCoT ou de l’arrêt du PLU. La consistance et la densité du PAS et du PADD sont en partie dues aux rapports normatifs auxquels sont soumis les documents de planification et plus spécifiquement les rapports de prise en compte et de compatibilité.

    #padd #plan local d'urbanisme #schéma de cohérence territoriale
  • Fiche pratique

    Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme

    Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long terme, tandis que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales représentent les moyens de déclinaison locale et opérationnelle de cette stratégie. Chaque document doit répondre à des objectifs définis par le législateur et peut user d’outils différents. Le législateur a également prévu les modalités d’articulation entre ces documents. Sur ce point, les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme. Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en valeur des paysages, chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux…), les documents locaux d’urbanisme (PLU, document en tenant lieu et carte communale) doivent aussi leur être compatibles (C. urb., art. L. 131-4).

    #plan local d'urbanisme

Ressources associées