Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

    Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme. Ces associations sont régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-11 du Code de l’urbanisme. On en distingue 3 types : les associations libres créées par consentement unanime ; les associations autorisées par un acte de l’autorité administrative ; les associations forcées selon la volonté de l’autorité administrative. La loi Alur du 24 mars 2014 a créé une nouvelle catégorie : les AFU de projet. Il s’agit d’une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement, au sens des 1° et 2° de l’article L. 322-2, et une opération d’aménagement, au sens de l’article L. 300-1.

    #association #opération d'aménagement
  • Fiche pratique

    Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

    Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration préalable. Il s’agit d’un régime déclaratif qui s’applique aux travaux de construction et à certaines opérations d’aménagement. Plusieurs textes ont au fil du temps modifié de manière importante le régime applicable à certains travaux soumis à déclaration préalable et ont précisé les notions de « surface de plancher » et d’« emprise au sol » pour déterminer les formalités à accomplir lors des projets de construction. Cette fiche, à jour des derniers décrets, a pour objectif de vous permettre d’appréhender le régime de la déclaration préalable et son champ d’application.

  • Fiche pratique

    Créer une ZAC : comprendre les étapes

    La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser ces étapes et de permettre une concertation efficiente, les études préalables devront faire l’objet d’une attention particulière. Sans toutefois se substituer au dossier de création, ces études devront permettre de définir les besoins et les objectifs, et d’apporter aux décideurs une meilleure connaissance des contraintes administratives, financières et calendaires. La zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération d’aménagement pour laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir afin de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains. Certaines ZAC sont créées par le préfet. Il s’agit de : celles réalisées à l’initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires ; celles situées, en tout ou partie, à l’intérieur d’un périmètre d’opération d’intérêt national. Dans ces cas, le conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l’EPCI compétent est saisi pour avis. A noter La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a admis la possibilité de créer une ZAC à l’occasion d’une procédure de révision du PLU avec l’introduction d’une OAP valant création de ZAC. La présente fiche a pour but de détailler les différentes phases de création d’une ZAC.

    #zac
  • Fiche pratique

    Développer l’instruction numérique

    L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Cette possibilité est offerte aux pétitionnaires qui manifestaient expressément cette volonté dans le formulaire Cerfa lors du dépôt de l’autorisation du droit des sols (ADS). Le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 (complété par le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018) a consacré l’instruction numérique en admettant le dépôt par voie dématérialisée des ADS, la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a imposé aux communes de plus de 3 500habitants de disposer, à compter du 1er janvier 2022, d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Si ce nouveau moyen d’instruction présente de nombreux avantages notamment sur le plan de la communication et sur le plan financier, des questions quant au stockage et à la sécurité des données subsistent.

    #administration électronique
  • Fiche pratique

    Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

    La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements. Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs. Pouvant être plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs. Vous trouverez dans cette fiche des informations sur la ZAC, ses particularités et sa mise en œuvre.

    #zac
  • Fiche pratique

    Mettre en œuvre la concertation

    Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître mot à retenir est la concertation. Celle-ci vise à associer, pendant toute la durée de la procédure, les différents acteurs institutionnels et citoyens concernés par : l’élaboration ou l'évolution d’un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale [SCoT], plan local d’urbanisme [PLU], carte communale soumise à évaluation environnementale) ; la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; une opération d’aménagement importante ; une opération de renouvellement urbain. Les modalités de mise en œuvre de la concertation sont relativement flexibles sans toutefois être totalement libres.

    #concertation

Ressources associées