Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage des sols. Il définit les droits à construire applicables à chaque propriété, et expose le projet d’aménagement et de développement durables (Padd) de l’ensemble des communes. Son élaboration est soumise à une procédure précise, qu’il convient de connaître afin de ne pas risquer une annulation contentieuse, susceptible de remettre en cause toute l’urbanisation des communes couvertes.
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Fiche pratique
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et de ne pas se limiter à un instrument de politique foncière. Il s’agit notamment de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Au fil des réformes, les PLU ont également intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification. Document dense, le PLU peut évoluer selon plusieurs procédures en fonction des objectifs souhaités. Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées. Il existe désormais cinq procédures principales d’évolution du PLU : la révision ; la modification ; la modification simplifiée ; la mise en compatibilité ; la mise à jour des annexes.
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Fiche pratique
Élaborer une carte communale
Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une commune ou une intercommunalité peut, notamment lorsque ses moyens sont limités, souhaiter adopter un document moins dense : la carte communale. Si ce document est plus facile à élaborer qu’un plan local d’urbanisme, sa procédure d’adoption est néanmoins très encadrée.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique (SEMoP).
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Fiche pratique
Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre, OPAH… Pendant longtemps, la procédure de ZAC était uniquement utilisée dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent se saisir de ces outils multiples dont 2 aujourd’hui sont très largement utilisés.
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Fiche pratique
Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées sur la protection de l’environnement, dont l’objectif constitue aujourd’hui l’une des principales composantes de l’intérêt général, sont amenées à intervenir dans les politiques d’urbanisme. L’action de ces associations en matière d’urbanisme s’inscrit dans le contexte juridique du « droit à l’environnement ». Reconnu par l’article 1er de la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, de même que par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, ce droit implique, notamment au bénéfice des associations, le droit d’accéder à l’information, de participer au processus de décision et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Ce corpus juridique a conduit les associations à acquérir de nombreuses prérogatives, notamment dans le cadre du processus de décision en matière d’urbanisme. L’intérêt général s’attachant à la protection de l’environnement (C. envir., art. L. 111-1-II), il conduit les associations à intervenir en matière d’urbanisme selon différentes modalités. Outre la diffusion de l’information, les associations participent aux décisions prises en matière d’urbanisme et œuvrent en faveur du respect des règles d’urbanisme (sur ce dernier point, consulter la fiche Appréhender l’action contentieuse des associations). Les modalités de participation à la décision administrative sont multiples. Les associations y occupent souvent une place privilégiée, même si le public y est lui aussi largement associé. Les documents d’urbanisme sont les principaux concernés.
