Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Élaborer une carte communale
Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une commune ou une intercommunalité peut, notamment lorsque ses moyens sont limités, souhaiter adopter un document moins dense : la carte communale. Si ce document est plus facile à élaborer qu’un plan local d’urbanisme, sa procédure d’adoption est néanmoins très encadrée.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique (SEMoP).
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Fiche pratique
Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé, restauration immobilière, résorption de l’habitat insalubre, OPAH… Pendant longtemps, la procédure de ZAC était uniquement utilisée dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent se saisir de ces outils multiples dont 2 aujourd’hui sont très largement utilisés.
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Fiche pratique
Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées sur la protection de l’environnement, dont l’objectif constitue aujourd’hui l’une des principales composantes de l’intérêt général, sont amenées à intervenir dans les politiques d’urbanisme. L’action de ces associations en matière d’urbanisme s’inscrit dans le contexte juridique du « droit à l’environnement ». Reconnu par l’article 1er de la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, de même que par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, ce droit implique, notamment au bénéfice des associations, le droit d’accéder à l’information, de participer au processus de décision et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Ce corpus juridique a conduit les associations à acquérir de nombreuses prérogatives, notamment dans le cadre du processus de décision en matière d’urbanisme. L’intérêt général s’attachant à la protection de l’environnement (C. envir., art. L. 111-1-II), il conduit les associations à intervenir en matière d’urbanisme selon différentes modalités. Outre la diffusion de l’information, les associations participent aux décisions prises en matière d’urbanisme et œuvrent en faveur du respect des règles d’urbanisme (sur ce dernier point, consulter la fiche Appréhender l’action contentieuse des associations). Les modalités de participation à la décision administrative sont multiples. Les associations y occupent souvent une place privilégiée, même si le public y est lui aussi largement associé. Les documents d’urbanisme sont les principaux concernés.
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Fiche pratique
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP », vient supprimer le régime des secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP, en fusionnant les régimes existants dans un régime unique : celui des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP créés avant la loi CAP deviennent de plein droit des SPR. Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 vient permettre la mise en œuvre de ce nouveau régime. Ce nouveau régime permet de simplifier et de rendre plus cohérent les régimes de protection qui avaient parfois tendance à se répéter. L’enjeu de la qualité architecturale, constituant le cadre de vie des Français, était poursuivi par la loi CAP avec une ambition nouvelle pour l’architecture.
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Fiche pratique
Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?
La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très répandu. Aujourd’hui, il existe 4 types d’hébergement léger de loisirs : le camping, le caravanage, les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs (HLL). La présente fiche s’attache à distinguer ces différents types d’hébergement et les réglementations y afférentes. Si le camping et le caravanage pratiqués en dehors de terrains aménagés à cet effet bénéficient d’un principe de liberté – lequel peut souffrir d’atténuation –, les 2 autres types d’hébergement léger de loisirs (HLL) que sont les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs sont soumises au respect des dispositions du Code de l’urbanisme de même que la création et l’aménagement de terrains de camping et de caravanage. La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est particulièrement dense et inspirée par des préoccupations aussi variées que l’ordre public, la protection de l’environnement et l’aménagement territorial.
