Vanessa Pardo

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. Le concours n’est pas limité aux marchés de travaux et peut être utilisé pour d’autres domaines (transports, prestations intellectuelles). Le concours peut être ouvert ou restreint. Le choix du titulaire doit se faire après avis d’un jury de concours mentionné à l’article R. 2162-15 du Code de la commande publique (CCP). Le jury de concours est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’œuvre, examinant les candidatures et les prestations des candidats. Quel est son rôle et comment mettre en place un jury de concours ?

Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

Un candidat à un marché public peut se présenter seul ou en groupement. Un groupement d’opérateurs économiques est un regroupement d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens (financiers, professionnels, techniques) pour la passation et l’exécution d’un marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Mais comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ? Comment encadrer la réponse des entreprises qui se présentent en groupement conjoint et quelles en sont les caractéristiques ?

Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la commande publique

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique. Cette loi impose au titulaire d’un contrat de la commande publique d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Pour autant, cette obligation ne concerne pas tous les marchés publics. Quels en sont les contours et comment la mettre en œuvre ?

Article R. 2181-7 du Code de la commande publique

Article R. 2191-11 du Code de la commande publique

Article R. 2172-2 du Code de la commande publique