Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 1 avr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des compétences eau et assainissement et Gemapi.
Mise à jour le 1 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la création d’un établissement public de coopération intercommunale.
Mise à jour le 20 févr. 2025
S’agissant des besoins non permanents des personnes publiques locales, qui ne nécessitent pas la création d’un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est la règle.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un EPCI peut mettre un bien public à disposition d’une association.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Mise à jour le 30 janv. 2025
Le choix du mode de gestion de la fourrière animale constitue, comme pour tout service public, une étape fondamentale pour les intercommunalités qui en ont la charge. Le mode de gestion le plus adapté est celui qui tient compte, le plus possible, du contexte économique, politique et social de la collectivité. Cette nouvelle fiche présente les différents modes de gestion des fourrières animales intercommunales.
Mise à jour le 30 janv. 2025
Cette fiche est créée pour vous guider sur la manière d’agir en faveur de la biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité, entre la politique publique à adopter à l’aménagement et la gestion des territoires.
Mise à jour le 30 janv. 2025
La faune sauvage peut être utilisée à des fins de subsistance, commerciales ou récréatives. Cette nouvelle fiche vous présente les principes de la bonne gestion de la faune sauvage, les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.
Mise à jour le 14 janv. 2025
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.
Mise à jour le 1 déc. 2024
Cette fiche est créée pour vous présenter la compétence eau exercée par les collectivités territoriales et faire la lumière sur l’ensemble des acteurs travaillant sur cette compétence.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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