Intégral Action sociale
Mise à jour le 15 juin 2014
Le 12 septembre 2012, la documentation a été profondément modifiée. La « doctrine fiscale », sorte de mode d’emploi et d’interprétation de la réglementation en vigueur, est depuis septembre 2012 regroupée dans une nouvelle base documentaire unique : le BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques). Les instructions fiscales autonomes ont disparu. Seuls les commentaires publiés au BOFIP-Impôts sont opposables à l’administration : retrouvez les nouvelles références de vos textes.
Mise à jour le 5 juin 2014
Mise à jour le 3 juin 2014
Un nouvel arrêté, en date du 15 novembre 2013, relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les Ehpad, vient compléter le décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013. Il permet de clarifier les contours de la mise en œuvre de ces évaluations et introduit des changements quant à leur fréquence et aux modalités de validation.
Mise à jour le 3 juin 2014
Mise à jour le 3 juin 2014
La fonction restauration, qu’elle soit autogérée ou concédée, doit être pilotée par la direction de l’Ehpad. Sous-traiter n’est pas synonyme de délégation complète avec absence d’outils de surveillance dans le cadre du respect du contrat. Aucune relation précise n’a d’ailleurs pu être établie entre la performance de la fonction restauration et le type de gestion. Il s’agit donc avant tout de faire le choix adapté à votre établissement.
Mise à jour le 2 juin 2014
Mise à jour le 2 juin 2014
Le nouveau cahier des charges Qualité de l’agrément, précise le rôle du service mandataire sur le plan de l’« encadrement » des intervenants, salariés des particuliers employeurs. Adaptez vos offres de service et les modalités de mise en œuvre du suivi et de l’accompagnement des intervenants à domicile. Mettez en place des professionnels formés à l’encadrement
Mise à jour le 27 mai 2014
Actualisée avec les derniers textes et les derniers outils, cette fiche permet d'aider les professionnels à accompagner les demandeurs.
Mise à jour le 26 mai 2014
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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