Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 18 juin 2019
Le PLU peut être plus restrictif que le Code de l’urbanisme, même dans les définitions de notions clés. Dans ce cas, il se substitue au Code de l'urbanisme.
Mise à jour le 17 juin 2019
Des précisions et des références réglementaires ont été ajoutées à cette fiche.
Mise à jour le 17 juin 2019
Mise à jour le 22 mai 2019
Cette fiche est mise à jour, en intégrant notamment des décisions importantes du Conseil d’État qui sont intervenues pour préciser les obligations du maître d’ouvrage lors de la phase administrative de l’expropriation.
Mise à jour le 24 avr. 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, a élargi aux ZAC la possibilité de recourir aux orientations d’aménagement et de programmation afin de mieux encadrer la réalisation du projet.
Mise à jour le 17 avr. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les évolutions des politiques nationales sur l’énergie et le climat. Elle établit les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable.
Mise à jour le 17 avr. 2019
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette fiche présente, en détail, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable : origines et évolutions, ambition, principes et contenu, modalités de suivi, etc.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030. Lien direct entre développement durable et épanouissement, besoins de services essentiels, besoins sociaux et culturels, implications pour les collectivités, etc.
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