Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 17 oct. 2019
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Mise à jour le 17 oct. 2019
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Mise à jour le 16 oct. 2019
Cette fiche a été mise à jour en raison de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Mise à jour le 6 oct. 2019
Ces dernières années, plusieurs ordonnances ont modifié le cadre de la participation du public (débat public, référendum local, consultation, participation par voie électronique, etc.) et redéfini le champ de l’enquête publique.
Mise à jour le 24 sept. 2019
Au-delà des métropoles, le développement des startups est un enjeu pour tous les territoires. Sachant que le taux de faillite est multiplié par deux sans accompagnement, cette fiche vous donnera des pistes pour accompagner au mieux ces startups, de la détection des idées au développement des entreprises créées en passant par le financement et l’hébergement de ces projets.
Mise à jour le 23 sept. 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a modifié les conditions d’exercice de l’action en démolition. Cette fiche est mise à jour en intégrant ces modifications.
Mise à jour le 24 juil. 2019
La mise en place d’un réseau de chaleur est un engagement fort d’une collectivité dans la gestion durable des enjeux énergétiques de son territoire. Cette fiche offre une méthodologie pour la mise en place d’un réseau de chaleur : avantages, mise en œuvre, financements, etc. Elle est notamment mise à jour du nouveau Code de la commande publique.
Mise à jour le 24 juil. 2019
Cette fiche, qui offre une méthodologie claire pour mettre en place une régie de transports publics, est enrichie de très nombreuses précisions et références législatives actualisées.
Mise à jour le 25 juin 2019
Cette fiche présente la responsabilité des organisations en termes de tri des déchets : ce tri en 5 flux et les nouvelles obligations des organisations, les implications pour les producteurs de déchets et les modalités pratiques permettant au service public de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.
Mise à jour le 18 juin 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, a défini les opérations d’intérêt national et introduit la possibilité que les AOS puissent être instruites par l’autorité compétente (commune, EPCI) dans certains secteurs.
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