Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 2 févr. 2026
Pour 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit une augmentation de la DSU de 150 millions d’euros. Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’ensemble de ces données.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 140 millions d’euros actée par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Créée par l’article 172 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex-DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette fiche est entièrement remodelée à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Cette fiche présente le fonctionnement du FPIC, ses principes de fonctionnement généraux, le rôle du potentiel financier agrégé et les modalités de répartition au profit des territoires bénéficiaires. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 1 févr. 2026
La préparation budgétaire est un moment clé pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette étape, dont le caractère est fondamental, doit être investie par les différents acteurs de l’entité. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 1 févr. 2026
S’il existe un décret et une nomenclature des pièces justificatives des dépenses du secteur public local depuis longtemps, il n’existait pas encore de nomenclature des pièces justificatives de recettes. Cette absence de nomenclature pouvait générer des problématiques en matière de qualité de recouvrement et d’émission de titres de recettes. En janvier 2026, la DGFiP a publié la nomenclature des pièces justificatives des recettes du secteur public local. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 1 févr. 2026
Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant le référentiel budgétaire et comptable M57, les principales modifications portent sur la prise en compte des évolutions réglementaires intervenues sur l’année 2025. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 26 janv. 2026
La mise à jour de cette fiche vise à préciser les conditions de recours à la négociation et les règles applicables selon les différentes procédures (procédure adaptée, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédures négociées). Elle intègre en outre les impacts du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils applicables aux marchés publics, ainsi que les apports de l’intelligence artificielle dans la préparation, la conduite et la traçabilité des négociations.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, lequel introduit un nouvel article au Code de la commande publique prévoyant, en cas d’impossibilité pour force majeure de la part du candidat attributaire d’exécuter le marché, de passer au candidat arrivé deuxième au classement.
Mise à jour le 17 janv. 2026
Si le Code de la commande publique fixe des règles contraignantes pour les délais de paiement et la sanction de leur non-respect pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, le Code de commerce fixe un cadre plus souple pour les autres entités adjudicatrices. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.
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