Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
WEKA le Mag #24 -
Novembre / Décembre 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous ...
#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le ...
#Moyen de transport #Avantages sociaux
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Délégation de fonctions et délégation de signature
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
135 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
147 fiches et 99 outils
Exécution du marché
227 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
263 fiches et 332 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
142 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1471 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
#CAO
Tout savoir sur la résiliation du marché
#Marché de travaux #Résiliation du marché
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 320 outils
Gestion administrative
848 fiches et 729 outils
Management
532 fiches et 409 outils
Organisation de travail
227 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
103 fiches et 60 outils
Rémunération
358 fiches et 235 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prime d’attractivité territoriale dans la FPH en 2025
#Primes #Établissement de santé
DGS et secrétaire général de mairie
#Cadre #Détachement
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
#Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 114 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
330 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
469 fiches et 367 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 120 outils
Accompagnement des publics
268 fiches et 201 outils
Aides et politique sociale
270 fiches et 261 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élections municipales : réussir la mise en place du conseil ...
#CCAS #Élections #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS
#CCAS
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 180 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
87 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
60 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 42 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
167 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
559 fiches et 360 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en place une cartographie des risques financiers (RFGP) – ...
#Contrôle du juge des comptes #Exécution financière
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 532 outils
Funéraire
122 fiches et 90 outils
Vie locale et citoyenneté
734 fiches et 458 outils
Police, risques et sécurité
706 fiches et 460 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
Élire les membres des commissions municipales
#Éligibilité #Conseil municipal
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
112 fiches et 22 outils
Médicament
113 fiches et 24 outils
Patient
133 fiches et 23 outils
Établissement de santé
154 fiches et 68 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
364 fiches et 194 outils
Politique de Santé
254 fiches et 158 outils
Soins
180 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
259 fiches et 296 outils
Établissement scolaire
142 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
281 fiches et 307 outils
Vie scolaire
169 fiches et 184 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La commission municipale de l’éducation et les commissions ...
#Politique de l'éducation #Élu
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions ...
#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
Connaître le dispositif Eile
#Politique de l'éducation #Étranger
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
587 fiches et 328 outils
Environnement
375 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
296 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 153 outils
Communication
1012 fiches et 524 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
La déclaration de vacance d'emploi dans la fonction publique
#Communication externe #Gestion administrative
Article
Élus
Nouvelle édition du Guide du maire pour faire face aux drogues et aux conduites addictives
Article
Santé
Le Conseil de l'Ordre se félicite de la progression du nombre de médecins
Tribune
Sécurité
Désarmement des polices municipales : une réponse idéologique à un problème opérationnel
Article
Commande publique
Restauration collective : l'État appelle ses acheteurs à respecter les objectifs de la loi Egalim
Article
Acheteur public
Fiche-outil de la DAE sur l’impact écologique des déplacements des prestataires dans le cadre de l'exécution d'un marché
Article
Commande publique
DSP : un guide pour lancer le service public de la petite enfance
Interview
Rémunération
Renaud Helfer-Aubrac : “Travailler plus de 35 heures poserait une difficulté budgétaire et organisationnelle”
Interview
Protection sociale
Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG : “La mise en place de la PSC pose problème”
Article
Handicap
Fonction publique : le taux d'emploi des personnes handicapées dépasse le seuil référence de 6%
Article
Sanitaire et social
La DGCS précise les conditions du recours à l'intérim par les ESSMS
Article
Emploi
Assurance chômage : il ne faut pas durcir les critères d'éligibilité, selon le CAE
Article
Emploi
Le 1er mai restera "férié, chômé et payé", des propositions pour les commerces de proximité
Article
Administration
Décentralisation : le projet de loi renforce les pouvoirs des préfets
Article
Administration
Vers une extension de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis financièrement
Article
Administration
L'Assemblée approuve un texte pour sortir l'Alsace du Grand Est
Article
Finances locales
La Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux
Article
Finances locales
Soutien à l'investissement des collectivités territoriales : l'État fixe ses priorités pour 2026
Interview
Finances locales
Collectivités locales : “Le nouveau mandat s'annonce mal sur le plan financier”
Article
Élus
Nouvelle édition du Guide du maire pour faire face aux drogues et aux conduites addictives
Tribune
Sécurité
Désarmement des polices municipales : une réponse idéologique à un problème opérationnel
Article
Élus
L'État fait un accueil républicain aux nouveaux maires
Article
Santé
Le Conseil de l'Ordre se félicite de la progression du nombre de médecins
Article
Professionnels de santé
Les personnels des hôpitaux et Ehpad restent en moins bonne santé que la population, selon la MNH
Article
Professionnels de santé
Un bilan en demi-teinte pour le nouvel avenant des infirmiers libéraux
Article
Éducation
Périscolaire : un texte au Sénat pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement
Article
Éducation
Éducation : la France devrait perdre 1,7 million d'élèves d'ici 2035, une "vague sismique" selon Édouard Geffray
Article
Éducation
Périscolaire à Paris : Emmanuel Grégoire déploie les grands moyens pour rétablir la confiance des familles
Article juridique
Développement durable
L'ORE, levier juridique puissant pour protéger les domaines des collectivités
Article
Développement durable
The Shift Project dévoile 20 chantiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050
Article
Développement durable
Inondations : le Sénat vote pour renforcer la solidarité financière des collectivités
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Statut de l’élu local : ce que change la loi du 22 décembre 2025
mardi 28 avril 2026
de 12h00 à 13h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Christelle Seigneur : « Maire et DGS, il faut se voir régulièrement et se parler franchement »
Intégral Marchés publics
Mise à jour le 18 avr. 2023
Les documents annexes comprennent des documents généraux et des documents particuliers, les uns et les autres de nature strictement contractuelle. Ils ne sont applicables que si le marché s’y réfère expressément. Ces documents sont hiérarchisés. Ils peuvent contenir des stipulations, dont l’intérêt est largement étranger à l’exécution optimale du marché.
Mise à jour le 18 avr. 2023
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de fournitures ou de travaux, le titulaire doit respecter le cahier des charges technique. Les fournitures ou matériaux spécifiques demandés par le pouvoir adjudicateur doivent être conformes au moment de l’exécution du marché public. À défaut, le titulaire encourt des sanctions.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 17 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 14 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.
Mise à jour le 7 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 465171 du Conseil d’État en date du 15 mars 2023 qui précise que les documents et les informations communiqués pendant la négociation relèvent de la stratégie commerciale des entreprises.
Mise à jour le 6 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l'arrêt n° 22NT00665 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 2 décembre 2022 relatif à l'intervention de la commission d'appel d'offres pour avis en procédure adaptée.
Mise à jour le 6 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, portant le montant de l’avance à 30 % pour les marchés de l’État conclus avec des PME. L’article 10.1 du CCAG Travaux est corrélativement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.
Mise à jour le 23 mars 2023
L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. À cet égard, et en vertu de l’alinéa 7 de l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le comptable public est seul chargé, dans le poste comptable qu’il dirige, du paiement des dépenses, soit sur ordre émanant des ordonnateurs, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative. À raison de l’exercice de cette attribution, les comptables publics encourent une responsabilité, dont le régime a été unifié depuis l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, écrite sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. En effet, cette ordonnance vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. Désormais, tous les acteurs de l’exécution budgétaire, de l’ordonnateur au comptable, en passant par l’ensemble des protagonistes impliqués dans la gestion publique, relèveront de la Cour des comptes. Néanmoins, la mise en place de ce nouveau régime de responsabilité ne modifie ni le positionnement, ni les missions de contrôle des comptables publics et assimilés. Ceux-ci demeurent les gardiens de la régularité des opérations de dépenses et de recettes, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du décret du 7 novembre 2012 précité.
