Liste des outils et modèles

Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang

Référence : dtou1136

Ce modèle reprend, sous la forme d’une arborescence, le descriptif des relations entre le titulaire du marché et ses sous-traitants directs ou indirects.
Résumé des exigences sanitaires des labels environnementaux

Référence : dtou1545

Ce tableau relatif aux exigences sanitaires des labels environnementaux vous donne un bref aperçu de l’ensemble de ces labels et des contraintes qui leur sont associées pour les catégories de produits suivants : jeux et jouets pour bébé (plastique, bois, métal…), matériel d’écriture, jouets sans pile…
Renseignements sur l’origine des jeux et des jouets et sur les initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux

Référence : dtou1548

Ce questionnaire, qui a pour objectif d’obtenir des renseignements sur l’origine des jeux et jouets, doit vous permettre d’accéder aux informations suivantes : initiatives en vue de garantir le respect des droits sociaux fondamentaux, démarches de labellisation, contrôles effectués.
Rapport de présentation applicable à un marché de travaux

Référence : dtou1963

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché : nom et adresse du pouvoir adjudicateur, objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures…
Règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Référence : dtou1975

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de participation, modalités d’attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert

Référence : dtou1976

Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la consultation, conditions de participation, présentation des offres, examen des offres… Ce modèle est adaptable à votre marché.
Révision des formulaires DC

Référence : dtou3263

En 2010, les formulaires qui constituent des modèles de document à l’attention des candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ont été actualisés et simplifiés.
RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf

Référence : dtou3272

Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui d’une opération sur un bâtiment mêlant neuf et existant.
RT 2005 neuf - les seuils par zone géographique

Référence : dtou3273

Ces niveaux de consommation se traduisent en déperditions d’énergie. Pour chaque type de paroi, des valeurs de déperdition sont données avec des seuils conseillés et des seuils maxima à ne pas dépasser.
RT 2012 zones climatiques

Référence : dtou3275

Cet outil détaille les zones climatiques d’application de la réglementation thermique 2012.
RT 2012 neuf

Référence : dtou3276

Ce document vous informe sur les logiciels de calculs thermiques développés par des éditeurs qui permettent de vérifier la conformité d’un projet à la RT 2012 et vous apporte des précisions pour les cas où un produit ou un système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-BCE 2012.
Règlement de concours

Référence : dtou3849

Ce modèle de règlement de concours recense toutes les informations que le maître d’ouvrage devra transmettre aux candidats : l’objet du marché de maîtrise d’œuvre, la forme du marché, l’organisation du concours, la date et l’heure limites de transmission de la candidature, les contraintes en cas de transmission dématérialisée…
Renseignements sur l’origine des produits d’ameublement

Référence : dtou4158

Ce tableau vous permettra d’évaluer les candidats au marché en fonction de l’origine des produits d’ameublement destinés à l’enfance et à la petite enfance et au regard des conventions de l’Organisation internationale du travail.
Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou575

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Renseignements sur l’origine des revêtements

Référence : dtou6056

Ce tableau vous permettra de collecter toutes les informations portant sur l’origine des revêtements en bois et les initiatives du titulaire en faveur de la protection des droits humains fondamentaux.
Rédiger un ordre de service pour l’ajournement d’un chantier

Référence : dtou608

Ce document regroupe toutes les informations de référence sur le marché et celles relatives à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier, incidences sur les délais, etc.).
Recommandations de la mission conjointe IGF/CGPC (rapport d'audit sur l'assurance construction d'octobre 2006)

Référence : dtou634

Ce rapport dresse un état des lieux de l’assurance construction (mécanismes propres à ce régime, recommandations générales et spécifiques liées à ce régime).
Référentiel de l'écolabel Espace végétal écologique (EVE)

Référence : dtou6457

Ce document vous renseigne sur le référentiel EVE qui vise à favoriser des pratiques de création/réhabilitation d’espaces végétaux conformément aux principes du développement durable.
Récapitulatif des attributions susceptibles d’être déléguées

Référence : dtou7027

Ce tableau présente les attributions susceptibles d’être déléguées au mandataire, en détaillant les missions et en précisant si une approbation préalable du maître d’ouvrage est obligatoire.
Renseignements et documents du dossier de candidature d’un maître d’œuvre

Référence : dtou7052

Ce document présente une liste exhaustive des renseignements et des documents pouvant être demandés au stade de la candidature. Ces informations permettront à la personne publique d’évaluer l’offre et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Registre de chantier

Référence : dtou7775

Ce modèle de registre de chantier permet au maître d’œuvre de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier.
Règlement de la consultation pour un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation

Référence : dtou8209

Cet outil vous propose un modèle de règlement de la consultation pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation.
Règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres

Référence : dtou8972

La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres. Cependant, l’essentiel des règles liées à leur fonctionnement a été supprimé. Il est par conséquent important de fixer par un règlement de fonctionnement ou un règlement intérieur les procédures de passation des marchés publics afin de les sécuriser au maximum.