Liste des outils et modèles

Coût du cycle de vie (CVV) : externalités environnementales

Référence : dtou10614

L’État met à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat. Cet outil propose une illustration de quelques externalités environnementales dans le cadre de l’analyse en coût de cycle de vie d’un produit.
Convention de délégation de paiement

Référence : dtou1130

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des photocopieurs

Référence : dtou1491

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : consommation en énergie des photocopieurs, performance acoustique, composition du photocopieur…
Calcul de la taxe générale sur les activités polluantes

Référence : dtou1495

Ce document vous donne les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ainsi que les dégrèvements en fonction des performances écologiques des centres de traitement des déchets.
Construction d’un critère de développement durable d’un marché public d’élimination des déchets

Référence : dtou1496

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère de développement durable recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : labellisation, certification EMAS ou ISO, performance écologique du site de traitement…
Construction d’un critère d’achat durable de produits d’hygiène corporelle (savons, shampoings, gels douche)

Référence : dtou1537

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’achat durable recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence de parabens ou de phtalates dans le produit, nature de l’emballage, existence d’un écolabel…
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des crayons à papier

Référence : dtou1541

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : mines de crayons exemptes de métaux lourds, fibres de bois issues de forêts gérées durablement, écolabel officiel…
Cadre de mémoire technique sur la qualité sanitaire (jouets et jeux pour enfants)

Référence : dtou1546

Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères sanitaires des offres, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence de phtalates, PVC, retardateur de flammes, écolabel…
Cadre de mémoire technique sur la qualité éthique

Référence : dtou1547

Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères éthiques des offres, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour chaque catégorie de produits : existence d’un label éthique, recours à des contrats ESAT.
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des produits de soin pour bébé

Référence : dtou1551

Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : emballage écologique, ingrédients naturels, existence de conservateurs…
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la composition de la couche, de son emballage et de l’existence d’un label

Référence : dtou1553

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : couches non blanchies au chlore, biodégradabilité, micro-aération du film imperméable…
Cadre de mémoire technique environnement relatif aux couches lavables

Référence : dtou1554

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des aspects environnementaux des offres recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : contenu en fibres recyclées, fibres naturelles, existence d’un écolabel…
Construction d’un critère de choix d'achat durable pour des objets promotionnels

Référence : dtou1556

Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’achat durable recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats lors de l’achat d’objets promotionnels : origine des matériaux, qualité sanitaire, consommation en énergie…
Calcul des heures de travail correspondant à la clause sociale du marché public

Référence : dtou1565

Ce document vous précise la méthode de calcul pour transformer en heures de travail le pourcentage défini dans la clause sociale de votre marché public.
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des produits papetiers

Référence : dtou1569

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence de matières recyclées dans le produit, fibres de bois issues de forêts gérées durablement, écolabel officiel…
Construction d’un critère d’achat durable en matière de services d’organisation d’événements

Référence : dtou1572

Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’achat durable recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour l’organisation d’un événement : situation géographique, système de maîtrise des énergies, infrastructure pour le tri des déchets, critères éco-responsables liés à la prestation…
Calcul des heures de travail correspondant à la clause sociale du marché public

Référence : dtou1574

Ce document vous précise la méthode de calcul pour transformer en heures de travail le pourcentage défini dans la clause sociale de votre marché public.
Construction d’un critère d’achat durable relatif aux prestations de services de traiteurs

Référence : dtou1588

Ce questionnaire relatif aux critères éco-responsables des services des traiteurs recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence d’un écolabel, utilisation de produits bio, emballages des produits recyclables, recyclabilité de la vaisselle et des consommables…
Construction d’un critère d’achat durable relatif aux prestations d’hébergement

Référence : dtou1591

Ce questionnaire relatif aux critères éco-responsables des prestations d’hébergement recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : situation du site d’hébergement par rapport à la gare, système de maîtrise des énergies de l’hôtel ou du gîte, dispositif de tri des déchets, construction du bâtiment avec des matériaux verts…
Cadre de mémoire technique environnemental relatif aux réfrigérateurs

Référence : dtou1597

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des réfrigérateurs et congélateurs recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence d’un écolabel, performance énergétique, durabilité de l’appareil, recyclabilité…
Cadre de mémoire environnemental relatif aux articles d’essuyage

Référence : dtou1608

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des papiers sanitaires et domestiques recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : produits « verts », produits constitués de fibres recyclées, mode de livraison, emballage…
Critères de choix pour l’approche responsable d’achat de papier et/ou carton

Référence : dtou1610

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables du papier et du carton recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : existence d’un label, produit constitué de fibres recyclées ou vierges, grammage et blancheur…
Construction d’un critère d’éco-responsabilité par l’étude de la qualité écologique des enveloppes et pochettes postales

Référence : dtou1613

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : contenu en fibres recyclées, fibres issues de forêts gérées durablement, écolabel…
Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises

Référence : dtou1618

Cette fiche liste quelques exemples de préconisations à mentionner dans le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation et l'acte d'engagement d'un marché de travaux d'éclairage public.
Construction de critères de choix pour l’achat durable de stands

Référence : dtou1702

Ces questionnaires relatifs à la construction d’un critère d’achat durable recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats lors de l’achat de stands : origine des matériaux, existence d’un label, consommation en énergie…
Convocation aux opérations préalables à la réception

Référence : dtou1839

Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.
Clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage

Référence : dtou1890

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...
Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun

Référence : dtou1956

Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie.
Clauses-types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par les contractants du maître d'ouvrage

Référence : dtou1957

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie dans le temps, les exclusions...
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

Référence : dtou1982

Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre

Référence : dtou2005

Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.
Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

Référence : dtou201

Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).
Clauses types de révision pouvant figurer dans un marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou2010

Ces clauses devront figurer, par exemple, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat, définissant les modalités pratiques permettant de répondre contractuellement à la forme de prix choisie (formule, choix et référence des paramètres, etc.).
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

Référence : dtou210

L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.
Comment rédiger un rapport de présentation ?

Référence : dtou213

La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du rapport, argumentation, communication du rapport…) va vous permettre d’assurer une traçabilité de la procédure de dévolution d’un marché public.
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Référence : dtou216

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.
Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Référence : dtou224

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les modalités d’exécution des marchés conclus sur son fondement.
Clause indicative pour la réception partielle d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Référence : dtou230

Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.
Critères de choix pour l’approche responsable d’achats d’imprimantes

Référence : dtou2645

Ce questionnaire recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour un achat éco-responsable d’imprimantes : emballage, existence d’un label, consommation en énergie…
Critères de choix pour l’approche responsable d’achats de sacs poubelles

Référence : dtou2646

Ce questionnaire recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats pour un achat éco-responsable de sacs poubelles : épaisseur du produit, résistance, origine des fibres, existence d’un label…
Contrat de mandat

Référence : dtou3060

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de cette convention.
Classes d’emploi et domaines d’application pour quatorze essences

Référence : dtou3145

Ce document vous renseigne sur les classes d’emploi associées à quelques types d’ouvrages courants et aux domaines d’application par essence.
Critères environnementaux pour un achat durable de bois de construction

Référence : dtou3146

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère environnemental recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : qualité écologique des traitements, traçabilité de la filière, liste des intermédiaires étant intervenus dans la vente du bois…
Cadre de mémoire technique développement durable

Référence : dtou3147

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables du linge destiné à la petite enfance recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : produits constitués de fibres naturelles, contenance en PVC, écolabel….
Construction d’un cadre de mémoire technique développement durable

Référence : dtou3148

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables des fournitures de bureau telles que la colle et le correcteur recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : produits rechargeables, emballage recyclé, écolabel….
Construction d’un critère achats durables de prestations d’entretien d’espaces verts

Référence : dtou3151

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables de la prestation de services d’entretien d’espaces verts recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : poids des références issues de l’agriculture biologique, poids des espèces locales, évaluation des traitements phytosanitaires…
Clauses pour une réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Référence : dtou3152

Ces clauses recense tous les éléments relatifs aux études d’avant-projet sommaire et définitif et au contenu de la mission Diagnostic.
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou317

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou318

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1^er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Contenu de la mission ouvrage infrastructure

Référence : dtou3246

Ce schéma vous donne une présentation synthétique du contenu de votre mission.
Il distingue les constructions neuves des réhabilitations ou réutilisations.
Classement des ERP

Référence : dtou3248

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Ce document vous permettra d’identifier les ERP.
Conditions sociales de production

Référence : dtou3523

Ce questionnaire relatif au suivi des conditions sociales de production des fleurs coupées recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : origine des fleurs, initiatives en faveur de la protection des droits humains fondamentaux, respect des conventions OIT, code de bonne conduite, labels…
Construction d’un critère achats durables pour l'achat de fleurs

Référence : dtou3524

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : poids des références issues de l’agriculture bio, poids des références issues de l’agriculture raisonnée, nombres d’intermédiaires, critères éthiques.
Composition nutritionnelle des boissons

Référence : dtou3526

Ce tableau vous permet de faire le point sur la valeur énergétique des boissons, leur teneur en glucides, lipides, potassium…
Construction durable : le panorama des solutions techniques

Référence : dtou3539

Ce document propose un panorama de solutions techniques développées autour des bâtiments durables.
Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

Référence : dtou360

Ce modèle de clause vous sera très utile dans le cadre de la rédaction de clauses de modalités, index de référence et autres éléments déterminant la révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre.
Critères de choix pour l’approche responsable d’achat de revêtements de sol souples

Référence : dtou3612

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : durée de vie, taux de COV, quantité de matières recyclées, écolabel…
Construction d’un cadre de mémoire technique développement durable relatif aux peintures

Référence : dtou3613

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : étiquette COV du produit, produits dangereux pour l’environnement, existence d’un écolabel…
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

Référence : dtou364

Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant sur leurs fondements, et leurs modalités de révision et d’actualisation.
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations de services (exemple : téléphonie fixe et mobile)

Référence : dtou370

Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations de services traité à prix unitaires.
Charte du dialogue compétitif

Référence : dtou378

Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.
Constructions publiques, architecture et HQE

Référence : dtou3876

Cet ouvrage vous expose la philosophie de la démarche HQE, ses 14 cibles et la mise en place d’une opération de cette nature.
Cadre relatif à la valeur environnementale

Référence : dtou3931

Ce document vous permettra d’apprécier les consommations énergétiques des matériels et leurs impacts sur l’environnement. Il sera joint au dossier de consultation.
Cadre relatif à la valeur qualitative de la prestation

Référence : dtou3932

Ce document vous permettra de faire le point sur la valeur qualitative de la prestation au cours des phases de collecte et de tri du linge, de lavage du linge, de séchage, repassage, pliage, de préparation et de livraison.
Critères de choix pour l’approche responsable de prestations d’impression offset

Référence : dtou3934

Ce formulaire, joint au mémoire technique,vous permettra, d’évaluer les aspects environnementaux des offres.
Comment rédiger préprogramme et programme ?

Référence : dtou3938

Ce document détaille le contenu du préprogramme et du programme (présentation générale de l’opération, description du site, description fonctionnelle des besoins et organisation de l’espace…).
Cadrage de projet

Référence : dtou5087

Ce document vous servira d’exemple pour le lancement d’un plan d’actions d’achat : définition des objectifs du projet, des moyens alloués, du phasage du projet…
Calcul du Bepos-Effinergie

Référence : dtou5186

L’utilisation de cet outil ne permet pas de constituer une preuve de l’obtention du label Bepos-Effinergie mais permet de savoir si un projet est susceptible de répondre aux exigences.
Cahier des charges pour un système d’archivage électronique dans la sphère publique

Référence : dtou571

Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).
Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Référence : dtou582

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.
Contenu de la mission diagnostic

Référence : dtou6080

Cet extrait de la fiche « Médiations : La Maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » a été rédigé par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Chronologie du recours à la garantie de parfait achèvement à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou631

Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties décennale et dommages-ouvrages).
Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique

Référence : dtou6992

Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction des seuils de procédure et selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur technique

Référence : dtou6995

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.
Contenu des missions du mandataire

Référence : dtou7054

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire (septembre 2006).
Contenu des missions du conducteur d’opération

Référence : dtou7055

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire (mis à jour en juin 2020).
Cahier des clauses administratives particulières pour un accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou7076

Cet outil vous présente un modèle d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec les mentions indispensables à faire figurer.
Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités territoriales et rôle de ses membres

Référence : dtou7082

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux récapitulatifs listant des membres ayant voix délibérative, voix consultative et les personnalités compétentes.
(Source : d’après le Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, Ordre des architectes, mars 2014)
Clause type relative à la rémunération du maître d'œuvre

Référence : dtou7934

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Clause type relative au règlement des comptes du maître d’œuvre

Référence : dtou7935

Cette clause vous permet de fixer les modalités de règlement de la rémunération due au maître d’œuvre à tous les stades du marché : avances, acomptes, modalités de remise des demandes de paiement, solde, décompte général, délai.
Clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou7936

Cette clause vous permet de fixer les pénalités applicables en cas de retard du maître d’œuvre dans les diverses missions qui lui sont confiées : présentation des documents d’étude, vérification des décomptes mensuels, instruction des mémoires en réclamation, dépassement du seuil de tolérance.
Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

Référence : dtou7987

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait de la fiche « Les avances » établie par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2016).
Courrier de transmission des documents administratifs

Référence : dtou8023

Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.
Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que le cas des documents préparatoires et des documents achevés.
Courrier de procédure contradictoire

Référence : dtou8078

Voici un exemple type de courrier à envoyer au candidat dans le cadre d’une procédure contradictoire sur une exclusion du candidat à l’initiative de l’acheteur.
Champ d’application de la réglementation DT/DICT

Référence : dtou8082

Il convient de distinguer les ouvrages sensibles des ouvrages non sensibles pour la sécurité, car cela détermine l’obligation de procéder à des investigations complémentaires. Par ailleurs, certains travaux ne sont pas concernés par la réglementation DT/DICT.
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance

Référence : dtou8117

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Prestations de peinture de clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières

Référence : dtou8118

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations de peinture de clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Assurance dommages aux biens

Référence : dtou8119

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations d’assurance dommages aux biens. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières

Référence : dtou8120

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations de fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Clauses types relatives à la protection des données

Référence : dtou8121

Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou8140

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8141

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments

Référence : dtou8142

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’entretien et de maintenance des espaces verts

Référence : dtou8143

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’entretien et de maintenance des espaces verts afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8193

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique de travaux dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8194

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d’opérations de travaux

Référence : dtou8195

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de CSPS, dans le cadre d’opérations de travaux, afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8210

Cet outil vous propose un modèle de cahier des clauses administratives particulières pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre.
Cahier des clauses techniques particulières pour la rénovation d’un gymnase

Référence : dtou8266

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisé pour un marché de rénovation d’un gymnase afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Contrat de concession

Référence : dtou8401

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement figurer au sein d'un règlement de la consultation : contenu du dossier de consultation, présentation des propositions des candidats, conditions de remise des propositions...
Courrier de demande de régularisation d’une offre

Référence : dtou8575

Ce modèle de courrier, adaptable à votre situation, permet de solliciter un candidat afin que celui-ci régularise son offre jugée irrégulière.
Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public

Référence : dtou9447

Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.
Convention d’indemnisation d’imprévision

Référence : dtou9463

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi de convention d’indemnisation d’imprévision.
Clause relative au travail en journée/continu

Référence : dtou9964

Il est possible de prévoir une clause de travail en journée et/ou en continu pour les agents. En effet, en général, les agents de propreté interviennent en horaires décalés (tôt le matin et tard le soir). Cet outil propose un exemple de clause relative à la mise en place du travail en journée/continu dans un marché de prestations de propreté des locaux avec reprise du personnel.
Clause relative au plan de progrès

Référence : dtou9966

Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Cet outil propose un exemple de clause relative au plan de progrès qui peut être intégrée dans un marché de prestation de nettoyage de locaux.