Liste des outils et modèles

Liste des différents plastiques d’origine pétrochimique

Référence : dtou10284

Le système d’identification permet d’identifier la nature du plastique utilisé dans la composition des produits sur lequel le marquage est apposé dans le but de faciliter le tri des déchets. Cet outil propose une liste des différents plastiques d’origine pétrochimique.
Labels du commerce équitable

Référence : dtou10294

L’obligation de faire reconnaître les labels comme réellement équitables par la plateforme RSE à compter du 1^er janvier 2023 représente une véritable aide pour les acheteurs.
Aussi, les exemples de labels donnés dans cet outil n’ont pas valeur de recommandation, car seule la reconnaissance par la plateforme RSE doit être prise en compte selon la réglementation en vigueur.
Liste des références des produits durables et de qualité

Référence : dtou10374

Cet outil propose une liste des références des produits durables et de qualité. Cette liste des exemples n’est pas exhaustive ; d’autres labels, mentions ou marquages peuvent répondre aux conditions fixées par l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Les qualifications professionnelles des entreprises

Référence : dtou10478

En France, il n’existe pas de certificats de qualification professionnelle pour tous les secteurs d’activité. Ainsi, il est possible de citer les organismes suivants, notamment, Qualibat (pour les entreprises du bâtiment), Qualipaysage (pour les entreprises du paysage) ou encore OPQF (pour les organismes de formations professionnelles). Cet outil propose un tableau récapitulatif des qualifications professionnelles des entreprises.
Les 3 scopes d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre d’une entité

Référence : dtou10612

Cet outil propose une description du contenu des 3 scopes d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre d’une entité.
Les labels et écolabels pour les vêtements

Référence : dtou10616

Cet outil propose une liste non exhaustive de labels et d’écolabels pour les vêtements.
Les labels et écolabels avec des enjeux sanitaires pour les vêtements

Référence : dtou10618

Cet outil propose une liste non exhaustive de labels et d’écolabels avec des enjeux sanitaires pour les vêtements.
Le processus de gestion intégrée du risque étape par étape : identification, évaluation, classement, élaboration d’une stratégie, surveillance

Référence : dtou1395

Ce schéma reprend les étapes à suivre une à une en matière de gestion des risques et de politique d’assurance : identification, évaluation, classement, élaboration d’une stratégie, surveillance, réévaluation régulière en raison de l’évolution et/ou de la modification du risque.
Liste des référentiels officiels de qualité écologique des jeux et jouets et catégories de produits couvertes

Référence : dtou1543

Ce tableau, qui recense les référentiels officiels de qualité écologique des jeux et jouets, précise également quelles sont les catégories de produits couvertes par ces référentiels.
Lettre de mise en demeure à l’entrepreneur titulaire

Référence : dtou1881

Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage de signaler à son co-contractant que les travaux ne sont pas exécutés conformément aux stipulations contractuelles et, ainsi, de le mettre en demeure de régulariser la situation au plus vite.
Lettre au mandataire solidaire

Référence : dtou1901

Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses partenaires : il doit, notamment, agir dans un délai maximum d’un mois à compter de l’expiration du délai imparti à son partenaire par la mise en demeure.
Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement maître d’œuvre/entrepreneur

Référence : dtou1944

Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse du dossier de consultation, préparation aux questions à poser au maître d’ouvrage, participation à la réunion d’information…
Lettre de mise en demeure de faire cesser une situation de travail dissimulé

Référence : dtou1991

Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre fin au manquement, demande de régularisation et d’éléments justifiant la régularisation, risque de sanctions…
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou2474

Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti et que, pour cette raison, le marché est résilié.
Lettre de mise en demeure à utiliser dans le cas d’une absence de déclaration de sous-traitance

Référence : dtou263

Cette lettre-type, à adapter à votre marché, rappelle les dispositions réglementaires en matière de sous-traitance et rappelle au titulaire ses obligations légales.
La nouvelle nomenclature Nadege : présentation, modifications et finalisation

Référence : dtou30

Globalement, l'évolution de Nadege se stabilise. On peut considérer que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État, en une nomenclature partagée, État et collectivités locales, est achevée. Depuis 2010, seules cinq familles de besoins homogènes ont été créées (beaucoup d'évolutions de détail sont limitées à des items). Nadege a donc évolué pour accompagner les missions des acheteurs publics.
Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités

Référence : dtou3144

Les enjeux de l’achat de bois par les collectivités reposent principalement sur la légalité de l’exploitation de bois, la gestion durable des forêts, la santé, le développement des filières locales et le transport.
La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

Référence : dtou330

Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte, comptable public).
Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

Référence : dtou342

Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles). En l’adaptant à votre marché, vous pourrez établir votre courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Les cibles définies par l’association HQE

Référence : dtou3532

La démarche HQE se structure autour de quatre familles de cibles : éco-construction, éco-gestion, confort, santé.
La qualité environnementale des bâtiments

Référence : dtou3533

Ce document vous donne notamment une définition précise de la qualité environnementale d’un bâtiment.
Les principales démarches durables et les labels internationaux

Référence : dtou3543

En France, les critères de développement durable appliqués aux opérations de construction de bâtiment reposent essentiellement sur la HQE. Il existe également des démarches à l’échelle internationale qui sont décrites dans ce document.
Liste des titulaires du droit d’usage de la marque NF Environnement

Référence : dtou3614

Ce document vous donne les adresses, les numéros de téléphone et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de la marque NF Environnement.
Liste des titulaires du droit d’usage de l’Écolabel européen

Référence : dtou3615

Ce document vous donne les noms des sociétés et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de l’écolabel européen.
La démarche de programmation

Référence : dtou3617

Ce document vous renseigne sur les étapes de la programmation (phase de montage de l’opération, phase de programme, phase de conception), sur les outils à la disposition des acteurs du projet (outils de la prise de commande, des études de faisabilité…), sur la rédaction du préprogramme et du programme…
Les études de programmation : terminologie, contenu et destinataire

Référence : dtou3850

Ce document vous renseigne sur les différentes informations intéressant les études de programmation et vous précise, en outre, quelles sont les différences entre le programme et le préprogramme.
Les phases d’une opération

Référence : dtou3937

Ce document vous détaille les différentes phases qui vous permettront de maîtriser la commande tout au long du processus de réalisation du projet.
Liste des fabricants de jeux et jouets respectueux de l'environnement

Référence : dtou4043

L’offre en jouets éco-responsables s’est particulièrement développée ces dernières années et il existe tout un panel de fabricants qui ont mis au point une gamme de produits respectueux de l’environnement.
Liste des labels

Référence : dtou4675

Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur de production des jeux et des jouets.
Liste des labels pour les fleurs coupées

Référence : dtou4676

Ce document vous donne la liste des labels et leurs adresses Internet attestant du respect des principes du commerce équitable pour le secteur des fleurs coupées.
Lutter contre les nuisances sonores

Référence : dtou4772

Ce document vous indique comment lutter contre les nuisances sonores et vous renseigne sur les sanctions liées à ces nuisances.
Les vibrations

Référence : dtou4773

Ce document vous indique comment lutter contre la gêne occasionnée par les vibrations aux usagers et aux riverains, aux travailleurs, aux dispositifs électroniques (vibrations hautes fréquences).
Livrable de PAA

Référence : dtou5171

Grâce à ce tableau vous pourrez répertorier les actions du PAA et suivre les gains achats prévus et réalisés.
Liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu

Référence : dtou6057

Ce document vous donne la liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu et leurs références sur Internet.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux

Référence : dtou7102

Ce tableau présente les enjeux de développement durable liés aux marchés de travaux.
Les freins à l’usage des variantes

Référence : dtou7104

Ce document décrit les freins à l’usage des variantes dans les marchés de travaux.
Le règlement bois de l'Union europeenne (RBUE)

Référence : dtou7128

Le règlement bois de l’Union européenne (RBUE) a pour but de parvenir à une élimination complète du bois illégal.
Le champ d’application de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics CIP BTP

Référence : dtou7953

La carte BTP est entrée en vigueur le 22 mars 2017. À compter de cette date, les entreprises doivent demander la carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.
La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique (fiche technique DAJ)

Référence : dtou8123

À partir du 1^er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics pour les contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT et pour leur modification. La fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances précise la marche à suivre.
ATTENTION - Pour les marchés compris entre25 000 € HT et 40 000 € HT, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, laisse la possibilité à l'acheteur de ne publier uniquement que 5 données du marché public : date de conclusion, objet, montant, nom du titulaire et localisation. L'acheteur publie alors au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l'année précédente qui ne comporte que ces données « réduites ».
Le commissionnement : analyse des coûts de construction d’un projet

Référence : dtou8231

Le commissionnement est à considérer comme une nouvelle façon d’envisager les coûts de construction d’un projet et de réaliser des économies. Cet outil vous offre des exemples de graphiques pour analyser les coûts, les bénéfices et les économies potentiellement réalisables grâce à la mise en place d’une mission de commissionnement.
Le commissionnement : analyse des documents de conception

Référence : dtou8232

Cet outil constitue une base adaptable par les acteurs. Son contenu est donné à titre d’illustration et pour rappel des points de vigilance récurrents (liste non exhaustive).
Cet outil a été développé par le Costic et Alphéeis, dans le cadre d’une étude menée pour l’Ademe (cf. Mise en œuvre pratique du commissionnement. Guide d’utilisation de la boîte à outils, 2017).
Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la commande publique

Référence : dtou8319

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
Liste des produits avec des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi

Référence : dtou8935

Ce tableau, en annexe du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, fixe la liste des produits et catégories de produits pour lesquels sont fixées des proportions minimales de montant annuel d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)

Référence : dtou9533

Ce document permet de comprendre ce qu’est une ZFE.
Liste des écolabels existants pour certains produits et services

Référence : dtou9613

Ce document présente une liste des écolabels existants pour certains produits et services : alimentation, entretien et nettoyage, mobilier, informatique et télécommunication, papeterie et fournitures, jeux et jouets, literie.
Liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à récupérer avant l’attribution du marché

Référence : dtou9675

Cette check-list permet de vérifier l’ensemble des documents qui sont à demander à chaque opérateur économique à l’issue de l’analyse des offres et avant l’envoi des courriers de rejet aux candidats évincés. Ces documents doivent être demandés au titulaire, à l’ensemble des cotraitants et/ou aux sous-traitants déclarés dans le cadre de la procédure.