Liste des outils et modèles

Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une procédure

Référence : dtou10218

Une déclaration d’intérêts vise à recenser l’ensemble des activités, des fonctions, mandats et participations du déclarant dans le but de prévenir les conflits d’intérêts et engage la responsabilité de ce dernier qui doit s’assurer qu’elle est sincère, à jour et exhaustive. Cet outil propose un modèle de déclaration de l’absence de conflits d’intérêts dans le cadre d’une procédure.
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure

Référence : dtou10220

Une déclaration d’intérêts vise à recenser l’ensemble des activités, des fonctions, mandats et participations du déclarant dans le but de prévenir les conflits d’intérêts et engage la responsabilité de ce dernier qui doit s’assurer qu’elle est sincère, à jour et exhaustive. Cet outil propose un modèle de déclaration d’intérêts dans le cadre d’une procédure.
Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Référence : dtou1034

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants, dans le cadre de l’établissement d’un décompte de résiliation.
Détermination du champ d’application du permis de construire

Référence : dtou1840

Ce document vous précise quelles constructions sont dispensées de toute formalité ou sont soumises à une déclaration préalable pour obtention d’un permis de construire.
Dossier de saisine du Bureau central des tarifications

Référence : dtou1891

Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.
Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou1942

Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public à la concurrence, délai de réception des candidatures, examen puis sélection des candidatures…
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)

Référence : dtou1969

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Référence : dtou2063

Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Référence : dtou2238

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1^er avril 2019.)
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou234

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées pour acceptation, annonce de la formulation de réserves).
Documents de référence des achats publics durables

Référence : dtou2448

Ce document retrace l’évolution de l’achat public durable à travers divers documents : Stratégie Nationale pour le développement durable, Charte pour l’environnement de la constitution française, Charte des collectivités publiques européennes d’Aalborg…
Délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

Référence : dtou347

Donnée pour toute la durée du mandat du maire, cette délégation facilite le fonctionnement quotidien de l’administration municipale pour toutes les opérations relevant de l’organisation des marchés.
Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le cadre d’une reconduction de marché

Référence : dtou352

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).
Données mnémotechniques servant de base au calcul du coefficient de variation des prix (index, indices)

Référence : dtou361

Il s’agit de la synthèse d’éléments à prendre en compte pour calculer le coefficient de variation des prix, et qui doivent être établis et détaillés dans le CCAP pour tous les marchés.
Des exigences techniques à traduire dans le programme

Référence : dtou3936

Ce document vous présente les différentes exigences à traduire dans le programme : choix constructifs pour la durabilité et l’adaptabilité de l’ouvrage, choix des produits de construction afin de limiter les impacts environnementaux de l’ouvrage ou de limiter les impacts sanitaires, optimisation de la gestion des déchets de chantier…
Décomposition du prix global et forfaitaire

Référence : dtou4065

Une fois le CCTP rédigé, il convient de mettre en forme l’estimation du coût des travaux résultant du projet pour en faire la décomposition du prix global et forfaitaire.
Délibération type

Référence : dtou4943

Même si ce projet prend, en général, sa place dans un dispositif plus global comme un agenda 21 ou encore un plan climat, la décision d’opérer une transformation progressive de la fonction d’achat public afin d’y intégrer la problématique du développement durable doit être marquée par une délibération cadre telle que présentée.
Délibération CGI

Référence : dtou4944

Ce modèle de délibération du conseil général de l’Isère vise à mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement et de suivi pour une démarche d'achat responsable.
Déploiement de projet

Référence : dtou5088

Ce document vous apporte quelques outils pour le déploiement du projet : définition de la gouvernance du projet, planification des instances, fiche météo…
Définition de l’équipe projet

Référence : dtou5290

Ce document, qui vous présente comment constituer votre équipe projet, distingue la core team de l’équipe projet.
Documents pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

Référence : dtou600

Ce tableau liste toutes les pièces que vous pouvez demander à un candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Décompte général et définitif « révision »

Référence : dtou636

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, état du solde, des acomptes et paiements).
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales)

Référence : dtou7644

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales(délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Référence : dtou7645

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais en cas d’urgence…) selon les différentes procédures de passation des marchés.
Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Référence : dtou7955

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
Ce document est proposé aux entreprises pour les aider à remplir leur obligation d’information vis-à-vis des salariés qu’elles déclarent dans le cadre du dispositif de la carte BTP. Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.
Délais opposables aux entreprises sous peine de forclusion

Référence : dtou7986

Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations. Cependant, il devra respecter certains délais pour faire valoir ses droits.
Délibération du conseil municipal concernant l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou9357

Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre. Il expose l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.
Dispositif « amortisseur électricité » pour l’année 2023

Référence : dtou9866

L’amortisseur d’électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.Cet outil présente les modalités de mise en œuvre de l’amortisseur d’électricité, accompagné d’exemples concrets.