Liste des outils et modèles

Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Référence : dtou1138

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1^er janvier 2024)
Fiche de restitution des marchés précédents

Référence : dtou1575

Ce document, qui vous aide à faire un état des lieux du marché précédent et à déterminer si les enjeux de développement durable ont été pris en compte, vous permet de définir vos besoins de façon précise.
Fiches descriptives des espaces d’un groupe scolaire

Référence : dtou1799

En annexe du programme, ces fiches descriptives résument les caractéristiques fonctionnelles et techniques attendues pour chaque espace. Elles permettent une lecture à la fois synthétique et globale des attentes et faciliteront le suivi durant les phases ultérieures du projet de construction. Extrait de la publication Écoles en Haute-Savoie. Construire un équipement scolaire : aide à la programmation, réalisée par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Savoie en collaboration avec l’inspection académique de la Haute-Savoie, avril 2006.
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° 13405*06)

Référence : dtou1841

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu de démolition ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de démolir.
Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une procédure d’achat public

Référence : dtou195

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce processus (objectifs et préparation de la négociation, détermination de l’offre la plus avantageuse, etc.).
Fiche explicative relative aux accords-cadres et aux dispositions de la directive 2004/18/CE

Référence : dtou1950

Les développements de cette fiche technique sont consacrés aux dispositions de la directive classique (ou directive 2004/18/CE) : types d’accords-cadres couverts par cette directive, modalités de conclusion des accords-cadres, passation des marchés fondés sur l’accord-cadre...
Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata

Référence : dtou2031

Ce document vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du compte prorata lorsque plusieurs entrepreneurs concourent à la réalisation d’un même ouvrage.
Formulaire de décompte des pénalités de retard

Référence : dtou2057

Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.
Formulaire DC1 – Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants

Référence : dtou278

Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, objet de la consultation et de la candidature, présentation du candidat ou du groupement, engagement du candidat ou du groupement, etc.).
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence : dtou279

Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet de la consultation, statut du candidat, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, pièces à fournir).
Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive 2004/18/CE consacrée aux accords-cadres (sous l’empire de l’ancienne directive)

Référence : dtou300

Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).
A noter : cet outil est sous l'empire de l'ancienne directive.
Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative

Référence : dtou312

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un dispositif alternatif à la retenue de garantie

Référence : dtou313

Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Référence : dtou354

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés (source : Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances).
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Référence : dtou375

Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la délégation, téléchargeable ici.
Fiche sur la subdélégation du Guide de légistique

Référence : dtou376

Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la subdélégation, téléchargeable ici.
Fiche explicative du dialogue compétitif (directive secteurs classiques)

Référence : dtou377

Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application, conduite de la procédure).
Fiche technique sur les accords-cadres

Référence : dtou383

Cette fiche pratique présente les préconisations du Minefi en matière d’accords-cadres (cas de recours, contenu, procédure de passation, marchés subséquents, croisement avec d’autres outils). (Mise à jour : 1^er avril 2019.)
Fiche de recensement des besoins

Référence : dtou4386

Cette fiche de recensement des besoins vous permettra de définir au mieux votre cahier des charges.
Fiche projet de la commande publique durable

Référence : dtou4946

À partir des objectifs et des délais qui lui seront fixés et des ressources qui lui seront allouées, le comité opérationnel devra bâtir le projet de commande publique durable : ce modèle type de fiche projet vous accompagnera dans votre démarche.
Fiche reporting

Référence : dtou4949

La fiche reporting permet d’alerter le décideur en cas de dépassement de délais, de ressources insuffisantes ou encore de difficultés diverses (manque de participation d’un service ou d’une direction, par exemple).
Fiche d’avancement de projet

Référence : dtou4950

La fiche d’avancement de projet permet d’alerter le décideur en cas de dépassement de délais, de ressources insuffisantes ou encore de difficultés diverses (manque de participation d’un service ou d’une direction, par exemple).
Fiche de clôture de projet

Référence : dtou4951

Le projet a une durée de vie limitée dans le temps. En préparation d’un passage à l’action permanente, une fiche de clôture de projet peut être rédigée.
Fiche de suivi des gains achats

Référence : dtou5154

Ce document vous permettra de retranscrire l’évolution de vos gains aux différents moments du processus achat.
Fiche projet du plan d'actions achats

Référence : dtou5170

Grâce à cette fiche, vous pourrez détailler les étapes de la démarche et de la mise en œuvre des actions. Elles permettent d’avoir une vision synthétique des travaux à mener, du statut des différentes étapes et des résultats attendus.
Fiche action pour la mise en place d'un nouveau marché de nettoyage

Référence : dtou5281

Vous trouverez ci-joint un exemple de fiche actions synthétique sur la mise en place du nouveau marché de nettoyage.
Formulaire de demande d’achat

Référence : dtou6667

Ce modèle de formulaire de demande d’achat permettra à l’acheteur de présenter sa demande, de décrire ses besoins et de présenter une estimation de son budget.
Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

Référence : dtou667

Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace du chantier (études, aspects financiers, préparation du projet et communication autour du projet).
Fiche descriptive des missions d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou669

Cet outil regroupe une vingtaine de fiches descriptives qui évoquent de manière détaillée les missions possibles de l’AMO (définition des besoins, études, assistance juridique, financière ou technique, conduite de projet, conception, etc.).
Formulaire ATTRI1

Référence : dtou7261

Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé dans le cadre de votre remise des offres et vous garantit la présence de toutes les dispositions obligatoires (mise à jour : avril 2019).
Formulaire OUV11 pour les marchés publics et accords-cadres

Référence : dtou7372

Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public ou de l’accord-cadre.
Formulaire ATTRI1 : modèle d’acte d’engagement, proposé par la Direction des affaires juridiques

Référence : dtou7400

Ce formulaire type ATTRI1 peut être fourni aux candidats qui souhaitent présenter leur offre dans le cadre d’un marché public ou d’un accord-cadre. Avant de le remettre aux candidats, les acheteurs publics doivent le modifier pour le faire correspondre aux spécificités de leur procédure.
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Référence : dtou7594

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle vous rappelle également, de manière détaillée, la définition de chaque activité de « réseaux ».
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Référence : dtou7801

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application Sipsi. Son contenu est le même que celui du formulaire Cerfa n° 15592, qui vous est mis à disposition pour information.
Formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

Référence : dtou8083

Ce formulaire est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite compléter la partie droite (DICT).
Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

Référence : dtou8085

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications nécessaires à la justification de l’urgence des travaux, à l’identification du commanditaire des travaux urgents, à celle de l’exécutant des travaux urgents, et enfin à la nature et la localisation des travaux ainsi que la date et l’heure de leur démarrage. Le report du numéro de consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou du téléservice d’un prestataire d’aide aux déclarations, est obligatoire.
Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Référence : dtou8088

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret dès lors que le maître d’ouvrage a identifié ce marché comme éligible au dispositif.

Ainsi, les candidats pourront soumissionner en remplissant le formulaire MPS disponible sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation).
Formulaire Cerfa n° 15465*02 : autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Référence : dtou8090

Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement des réseaux (DT/DICT), les entreprises qui exécutent des travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent justifier des compétences des salariés intervenants en leur délivrant une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) et être en mesure de prouver la réalité de leur formation.
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé (Cerfa n° 13409*08)

Référence : dtou8153

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de permis de construire.

Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*08)

Référence : dtou8154

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande de modification.

Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Référence : dtou8155

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en 2 exemplaires et doit être déposé à la mairie du lieu du projet ; il vous permet d’attester du dépôt de votre demande.

Il vous précise également les délais et procédures auxquels est soumise la réponse à votre demande : délai d’instruction, demande en cours d’instruction, voies de recours…
Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés » (DAJ, 2019)

Référence : dtou8467

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des matériaux.

Cet instrument de préfinancement, qui permet ainsi à l’entrepreneur d’obtenir rapidement de la trésorerie, obéit à des règles juridiques particulières prévues à la fois par le Code de la commande publique et par le Code civil ou le Code monétaire et financier.

Cette fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances précise la procédure de cession et ses conséquences juridiques pour un marché conclu en application du Code de la commande publique.