Liste des outils et modèles

Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation

Référence : dtou10122

Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation.
(Source : Réussir son achat responsable. Guide thématique n° 2 : « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? », extraits, Direction des achats de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2023.)
Exemples de clauses applicables au titre de l’article 25, paragraphe 7 du règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 pour une industrie « zéro net » (dit règlement « NZIA »)

Référence : dtou12004

Cet outil propose des clauses types pour sécuriser la rédaction des marchés intégrant des technologies « zéro net », en application de l’article 25.7 du règlement NZIA. Il aide l’acheteur à encadrer les obligations d’approvisionnement, de preuve et de sanction.
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)

Référence : dtou193

Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe de négociation, dates et délais des différentes étapes de la négociation).
Exemple de clause de remise en compétition

Référence : dtou1951

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en tant que titulaires de l’accord-cadre, ils font l’objet d’une remise en concurrence. La clause précise également les modalités de remise en concurrence et d’attribution du marché.
Exemples de clauses à insérer dans un règlement de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée

Référence : dtou196

Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou adaptés en fonction de vos besoins et des spécificités de votre marché.
Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans un guide d’achat public interne au pouvoir adjudicateur

Référence : dtou198

Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation dans le cadre d’une telle procédure. Elles listent également les éléments négociables dans une procédure d’achat public.
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une phase de négociation en procédure adaptée

Référence : dtou199

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours, inscription au registre des arrêtés municipaux, etc.).
Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

Référence : dtou225

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.
Exemples de clauses relatives au marché de maîtrise d’œuvre pour une construction neuve de bâtiment

Référence : dtou2469

Ces exemples de clauses concernent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif ainsi que le dossier de permis de construire et les autres autorisations administratives.
Exemple de cadre de mémoire technique, annexe au règlement de la consultation

Référence : dtou2472

Lorsque vous mentionnez comme critère la valeur technique de l’offre, il est préconisé de réaliser une annexe au règlement de la consultation fixant le cadre de mémoire technique.
Exemple d’annexe prix pour une imprimante (dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande)

Référence : dtou264

Cet exemple d’annexe prix regroupe toutes les pièces et services à fournir ainsi que les caractéristiques attendues dans le cas de l’achat d’une imprimante (description du produit et de ses accessoires, garantie, extension de garantie, etc.).
Exemple de fiche profil des intervenants à associer à l’élaboration d’un cadre de réponse technique

Référence : dtou276

La fiche profil récapitule et détaille les diplômes et expériences professionnelles des intervenants prévus par le candidat dans le cadre de votre marché (intitulé et année d’obtention des diplômes, réalisation d’éventuelles missions en lien avec l’objet du marché, etc.).
Exemple de fiche technique sur un marché de téléphonie mobile, à utiliser pour l’élaboration d’un cadre de réponse technique

Référence : dtou277

Cette fiche technique récapitule toutes les caractéristiques d’un marché de téléphonie mobile (couverture du réseau, gestion de la flotte, facturation, maintenance, etc.). Sa structure peut être adaptée à d’autres marchés similaires.
Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des espaces verts

Référence : dtou3150

Par cette annexe, le titulaire s’engage à ce que le matériel d’entretien qu’il utilise ait des émissions sonores raisonnables.
Exemple de CCTP

Référence : dtou3256

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et technique et économie de la construction.
Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP

Référence : dtou338

Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché.
Esquisse d’un CCTP pour l’AMO en HQE

Référence : dtou3529

Cette esquisse d’un cahier des clauses techniques particulières HQE précise en détail les principales exigences à demander par mission.
Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Référence : dtou3530

Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.
Exemple de clauses déterminant la structure du prix d’un marché de fournitures courantes

Référence : dtou359

Cet outil comprend des modèles de clauses à insérer dans un CCAP et relatives à la détermination de la structure du prix d’un marché de fournitures courantes.
Exemples de formules de variation de prix par révision ou actualisation pour un marché public de travaux

Référence : dtou362

Cet outil comporte des modèles de formules de variation des prix qui peuvent être utilisées pour des marchés de travaux selon des principes de révision ou d’actualisation du prix.
Exemple de clauses de prix à insérer dans le CCAP dans le cadre d’un marché de fourniture de carburants

Référence : dtou363

Cet outil comporte des modèles de clauses relatives à la détermination du prix dans le cadre d’un marché de fournitures de carburants (formule de calcul du prix de règlement hors taxes déterminé à partir du prix de base et du rabais concédé par le fournisseur).
Exemple de clause de remise en compétition appliquée à un accord-cadre

Référence : dtou369

Cet exemple de clause reprend les principales modalités de passation des marchés individuels fondés sur l’accord-cadre (principe, modalités de la remise en concurrence, attribution des marchés).
Exemple de détail quantitatif estimatif (DQE) pour un marché de travaux d’assainissement

Référence : dtou373

Cet outil vous propose un modèle qui vous sera utile pour la rédaction du Détail Quantitatif Estimatif pour un marché de travaux, comprenant de manière précise toutes les rubriques nécessaires à la constitution de ce tableau.
Exemple de BPU

Référence : dtou4392

Ce modèle de bordereau de prix comprend une part abonnement (€/mois) et une part énergie (€/MWh). Il précise également la puissance souscrite et les options tarifaires.
Extrait de bordereau de prix

Référence : dtou4416

Le bordereau de prix définit les profils attendus, la durée de la mission ainsi que le coefficient de rémunération applicable au salaire brut.
Exemple de lettre de mission

Référence : dtou4945

Les deux documents ci-joints proposent des exemples de lettres officialisant le projet « commande publique durable » et désignant le chef de projet.
Exemple de matrice des intervenants du processus achat-approvisionnement

Référence : dtou5288

Cet outil vous présente un exemple de matrice croisant les catégories d’acteurs et les différentes étapes du processus achat-approvisionnement afin d’obtenir une vision globale des interventions des acteurs dans le processus achat-approvisionnement.
Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs

Référence : dtou5289

Ce modèle d’enquête vous permettra de déterminer le niveau de satisfaction des fournisseurs sur divers points : facilité d’accès à l’information, facilité d’utilisation de la plateforme de dématérialisation, transparence et motivation des décisions, qualité du dossier de mise en concurrence…
Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Référence : dtou6346

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti) détaille les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants.
Exemple de cadre de mémoire technique

Référence : dtou7060

Le mémoire technique permet de conduire et guider les entreprises dans l’élaboration de leur réponse à la consultation, et ainsi de faciliter l’examen et la comparaison des offres.
Cet exemple de cadre de mémoire technique détaille quelques items possibles, tels que : organisation et méthodologie du candidat pour cette opération ; analyse du projet et solutions techniques proposées ; sous-traitance.
Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics

Référence : dtou9960

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique qu’elles réalisent sur leur patrimoine. Cet outil propose des exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics.