Liste des outils et modèles

Achats responsables : liste des 19 technologies « zéro net », produits finis et composants de l’Union européenne

Référence : dtou11481

Cet outil ne présente qu’une vue synthétique et ne reprend pas l’ensemble des détails concernant les sous-catégories, les produits finis et les principaux composants des 19 technologies « zéro net ». Aussi, il convient de se référer à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience.
Achats responsables : liste des 36 familles de produits de construction du règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024

Référence : dtou11483

Cet outil propose une présentation complète des 36 familles de produits concernés par le règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction.
Analyse des principaux matériaux disponibles en mobilier urbain

Référence : dtou1576

Ce document recense les différents matériaux éco-responsables disponibles en mobilier urbain et leurs principales caractéristiques : bois, plastique recyclé, béton, chanvre…
Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa)

Référence : dtou1937

Ce document, qui vous permettra de faire votre déclaration d’accident du travail en bonne et due forme, est accompagné d’une notice d’utilisation.
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et 90 000 € HT

Référence : dtou1973

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date d’envoi de l’avis à la publication, délai de validité des offres.
Avantages et inconvénients d’une solution standard et d’une solution spécifique dans le cadre d’une dématérialisation

Référence : dtou296

Ce schéma présente les avantages et les inconvénients comparatifs d’une solution de dématérialisation standard et d’une solution de dématérialisation spécifique, en tenant compte de divers critères (maîtrise, délais, réactivité, complexité, coût, etc.).
Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions et cohérence du temps consacré aux missions

Référence : dtou3142

Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs, à remplir par les candidats. Il s'agit de l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et de la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).
Apeca : du côté de l’acheteur, les actions à mettre en œuvre pour se doter d’une carte d’achat

Référence : dtou333

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca) pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter d’une carte d’achat. Elle répertorie les avantages de cette carte et les différentes étapes à suivre pour son acquisition.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Apeca : du côté de l’acheteur, choisir son établissement financier

Référence : dtou334

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca) pour vous aider en tant qu’acheteur à choisir l’établissement financier auprès duquel vous souhaitez obtenir une carte d’achat. Elle énumère les différentes étapes de la constitution du dossier à présenter à chaque établissement financier, en vous invitant à élaborer un cahier des charges et en vous proposant un modèle de grille d’analyse comparative des offres de chaque établissement financier auprès duquel vous aurez transmis votre dossier.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Apeca : du côté du fournisseur, accepter la carte d’achat

Référence : dtou335

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (Apeca). Elle permet aux fournisseurs de bien appréhender la carte d’achat, ses conditions d’application, ses impacts pour leur entreprise. Pour ce faire, elle évoque ses grands principes, ses avantages, les conditions de sa mise en œuvre, des témoignages d’acteurs de son utilisation et toutes informations utiles pour le choix de son adoption par eux.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Analyse des pratiques

Référence : dtou3525

Ce tableau vous permet de faire le point sur vos consommations en boissons : nature de la boisson, conditionnement, déchets, origine, existence d’un label bio…
Annexes au règlement de consultation

Référence : dtou3527

Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à remplir par les candidats et l’adéquation des moyens au regard des compétences affectées aux missions (annexe 1) et la cohérence du temps consacré aux missions (annexe 2).
Annexe 1 à l’acte d’engagement

Référence : dtou3528

Ce cadre de répartition par élément de mission, prêt à être rempli par le soumissionnaire,sera annexé à l’acte d’engagement. Les paiements seront réalisés selon la répartition proposée.
Aide à la mise en œuvre du SMO

Référence : dtou3541

Ce guide méthodologique vous aidera à mieux comprendre comment intégrer la démarche HQE au cours des différentes phases de vie de votre projet : il développe, pour cela, le processus de management environnemental, sa mise en œuvre et son fonctionnement.
Aide au recensement du besoin

Référence : dtou3930

L’acheteur doit, dans un premier temps, se demander quels sont les articles concernés par ce type de prestations, quelle est la nature des prestations demandées selon le type d’article et quelles sont les prestations complémentaires demandées.
Analyse du coût de gestion processus achat-approvisionnement

Référence : dtou5287

Cet outil vous permettra de procéder à une analyse du coût de gestion de votre processus achat-approvisionnement.
Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Référence : dtou637

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, liste des pièces à joindre).
Alimenter sa réflexion pour la rédaction d’un référentiel interne

Référence : dtou7105

Ce document propose des pistes de travail pour alimenter sa réflexion dans la définition d’un référentiel interne.
Avis de marché pour les services sociaux

Référence : dtou7374

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.
Avis de marché

Référence : dtou7376

Cet avis de marché permettra à l’acheteur de publier son annonce de marché public, soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Référence : dtou7774
Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :
- la caisse régionale d’assurance maladie ;
- la direction départementale du travail et de l’emploi ;
- du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
- à conserver par l’entreprise.
Avis pour la passation des marché entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Référence : dtou8628

Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT mais inférieur aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié soit au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), soit dans un journal d’annonces légales (JAL).
Attestations sur l’honneur

Référence : dtou9671

L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. À l’appui de l’attestation, l’acheteur peut demander des informations détaillées ou une documentation à la société. En cas de doute raisonnable sur l’attestation et/ou les informations reçues, l’acheteur doit demander des informations complémentaires à la société.
Attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fractions minérales et plâtre prévue par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement

Référence : dtou9818

Une attestation de tri à la source doit, à partir du 1^er janvier 2023 et avant le 31 mars de chaque année être établie afin de justifier du respect du tri et de la collecte séparée des déchets et que la valorisation a bien été effectuée par l’installation de traitement. Cet outil propose un modèle d’attestation de tri à la source défini par l’arrêté du JJ-MM-201 publié au JORF accompagné de sa notice explicative.