Liste des outils et modèles

Méthodes de calcul pour l'analyse des offres financières

Référence : dtou10870

Cette fiche de calcul pratique est proposée aux maîtres d’ouvrage par la Direction de la commande publique du ministère de l’Économie et des Finances afin de leur permettre de procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique et de sélectionner ainsi l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du sous-traitant ou de défaut d’agrément des conditions de paiement

Référence : dtou1139

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du cahier des clauses administratives particulières concernant les pénalités encourues, délais et modalités de la demande d’acceptation de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement.
Modèle de descriptif des risques assurés par votre administration

Référence : dtou1390

Ce tableau répertorie les risques auxquels votre administration est exposée : dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile, risque construction…
Modèle d’identification des différents risques assurables par l’administration

Référence : dtou1392

Ce modèle d’identification des différents risques constitue une analyse préalable de votre besoin en matière de dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile…
Mémoire technique environnement du matériel d’écriture

Référence : dtou1540

Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère d’éco-responsabilité recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : fabrication du produit à partir de matière recyclée, écolabel officiel, absence de métaux lourds…
Marques et labels associés des produits de soin pour les bébés

Référence : dtou1552

Ce tableau qui liste des marques de produits de soin pour les bébés (Weleda, Lavera, Planet kid…) vous informe également sur les labels qui leur sont associés (Ecocert, Max Havelaar….).
Mémoire qualité et engagements de l’entrepreneur

Référence : dtou1619

Ce document vous permet de préciser les structures, les moyens techniques et humains, les procédures, l’organisation, les contrôles… mis en œuvre pour assurer la meilleure qualité possible de réalisation des prestations.
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

Référence : dtou168

Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…
Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les réserves

Référence : dtou1828

Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain délai.
Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans l’acte d’engagement et le règlement de la consultation

Référence : dtou1834

Ces clauses types à insérer dans le règlement de la consultation et dans l’acte d’engagement prévoient notamment le mode de dévolution du marché, la composition du dossier, les pièces administratives requises et les noms des contractants.
Modèle de lettre de refus de libération de la retenue de garantie

Référence : dtou1842

Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de la retenue de garantie tout en motivant votre décision.
Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Référence : dtou185

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des offres, critères de choix...
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

Référence : dtou187

Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, attestation sur l’honneur certifiant de la fourniture à ses salariés de bulletins de paie…
Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant

Référence : dtou1882

Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage d’abroger pour l’avenir la décision d’agrément du sous-traitant.
Modèle d’ordre de service de reprise des travaux

Référence : dtou1886

Ce modèle d’ordre de service de reprise des travaux s’adresse à l’entrepreneur et doit être signé par le maître d’œuvre, datés et numérotés.
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant

Référence : dtou1887

Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de panneau d’interdiction de fumer

Référence : dtou1888

Ce panneau d’interdiction de fumer qui doit impérativement être affiché dans les locaux de travail, vous permet de vous conformer à vos obligations légales sur le chantier.
Modèle de panneau de déclaration préalable

Référence : dtou1889

Ce panneau de déclaration préalable qui doit impérativement être affiché par le maître d’ouvrage sur le chantier, vous permet de vous conformer à vos obligations légales.
Modèle d’avenant en cas de sujétions techniques imprévues

Référence : dtou1895

Ce canevas-modèle à compléter reprend les clauses essentielles (rappel du marché initial, objets de l’avenant, modifications apportées, renonciation au recours, portée de l’avenant) que doit comporter tout avenant en cas de sujétions techniques imprévues. Il permettra de constater l’accord entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.
Modèle de lettre de mise en demeure du cotraitant défaillant

Référence : dtou1899

Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d’ouvrage sera adressé au sous-traitant et devra préciser les griefs qui lui sont reprochés, le délai imparti pour régulariser la situation et les sanctions envisagées.
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Référence : dtou1900

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité de leur marché et, ainsi, de se substituer à leur partenaire.
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

Référence : dtou1902

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement solidaire, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire dont les membres ne souhaitent pas poursuivre.
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)

Référence : dtou1903

Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le démarrage ou la reprise des travaux.
Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

Référence : dtou1912

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement des participants.
Modèle de procès-verbal de chantier

Référence : dtou1913

Ce modèle de procès-verbal de chantier, qui doit être rapidement établi par l’animateur de la réunion, sera ensuite diffusé à l’ensemble des participants.
Matrice Excel pour la conception automatique de plannings et rétro-plannings dans la mise en œuvre de calendriers prévisionnels

Référence : dtou192

Grâce à cette matrice Excel, vous pourrez mettre au point des calendriers prévisionnels qui vous donneront une visibilité immédiate de votre procédure de marché public, de ses étapes et des délais associés.
Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier par le maître d’ouvrage

Référence : dtou1939

Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.
Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de votre procédure d’achat public

Référence : dtou194

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif et cotation du pouvoir adjudicateur, arguments, objections, observations).
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires

Référence : dtou1941

Ce modèle de constat contradictoire, que vous établirez suite aux constations contradictoires, recense toutes les informations indispensables à l’établissement de ce constat : nom des intervenants, objet des constations contradictoires, date et mode d’envoi de la convocation…
Modèle d’ordre du jour type de la première réunion de chantier

Référence : dtou1946

Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la première réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement.
Modèle de déclaration d’ouverture de chantier

Référence : dtou1953

La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration d’ouverture de chantier.
Modèle de lettre de mise en demeure à l’entrepreneur de déclarer ses sous-traitants envoyée par le maître d'ouvrage

Référence : dtou1958

Ce modèle de lettre de mise en demeure envoyé par le maître d'ouvrage sera adressé à l’entrepreneur qui n’a pas déclaré ses sous-traitants afin qu’il se conforme aux obligations tirées de l’article 112 du Code des marchés publics.
Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le règlement de la consultation

Référence : dtou1970

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale. Cet article devra figurer dans le règlement de la consultation.
Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP

Référence : dtou1971

Il est tout à fait possible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle adaptable à votre marché) constitue donc un élément de conformité de l'offre. Le non-respect de cette exigence par le candidat conduirait à une constatation d'irrecevabilité de son offre.
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation lorsque le minimum n’a pas été atteint

Référence : dtou1974

Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint : le titulaire a, en effet, droit à une indemnité égale à la marge bénéficiaire qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée

Référence : dtou1978

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation

Référence : dtou1979

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera.
Modèle de clause d’un CCAP récapitulant l’ensemble des dérogations au CCAG applicable

Référence : dtou1980

Cette clause (ici un modèle à compléter) liste les articles du CCAG auxquels il a été dérogé. Elle devra être insérée dans le CCAP.
Mémoire en réclamation

Référence : dtou1981

Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur au maître d'ouvrage avec copie au maître d'œuvre.
Modèle d’avis du maître d’œuvre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise

Référence : dtou1983

Ce document présente un modèle-canevas d’avis que le maître d’œuvre pourra rendre sur le mémoire de réclamation présenté par l’entreprise.
Modèle de procès-verbal de sélection des candidats

Référence : dtou1984

Ce procès-verbal qui fixe la liste des candidats invités à négocier sera dressé suite à l’examen des candidatures des entreprises ayant remis un dossier pour participer au marché.
Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie

Référence : dtou1986

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23 du décret du 25 mars 2016.
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)

Référence : dtou1987

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.
Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités de retard

Référence : dtou1989

Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et remise en état des lieux, dans la remise des documents à fournir.
Modèle de clause du CCAP fixant à partir de quel seuil de difficultés climatiques la sujétion est considérée comme imprévue

Référence : dtou1992

Cette clause prévoit, dans un tableau, la nature des phénomènes, leur intensité limite et leur durée limite.
Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant

Référence : dtou1993

Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

Référence : dtou1997

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.
Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

Référence : dtou200

Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.
Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Référence : dtou2000

Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur obtenue d’un établissement de crédit. Cet acte sera fourni par l’entrepreneur à son sous-traitant.
Modèle de lettre de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant indirect à son donneur d’ordre

Référence : dtou2001

Cette lettre type permettra au sous-traitant de mettre en demeure son donneur d’ordre de lui payer les sommes qui lui sont dues au titre des travaux réalisés.
Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération d’un maître d’œuvre

Référence : dtou2002

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.
Modèle de déclaration de créance

Référence : dtou2006

Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les préjudices matériels en lien avec sa défaillance et évaluer le préjudice.
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse

Référence : dtou2023

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier en fonction des justifications fournies par l’entreprise.
Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Référence : dtou2032

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et de contrôle prévues et le bilan d’insertion.
Modèle de rapport de présentation

Référence : dtou215

Ce modèle de rapport de présentation détaille toutes les informations devant y figurer pour assurer la traçabilité de la procédure de dévolution du marché public : identification du pouvoir adjudicateur, procédure choisie, durée du marché, délai de validité des offres, déroulement de la procédure…
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre d’une cession de créances

Référence : dtou217

Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la créance).
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

Référence : dtou222

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations).
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Référence : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).
Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Référence : dtou229

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).
Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause de prix d’un marché public

Référence : dtou236

Ce document reprend les principales informations à mentionner dans votre clause de prix : prix initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter aux spécificités de votre marché.
Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

Référence : dtou239

Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur, l’objet du marché, sa valeur et son attribution).
Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches

Référence : dtou242

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).
Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches

Référence : dtou243

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).
Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les délais de paiement

Référence : dtou245

Ce modèle de bonnes pratiques recense toutes les informations nécessaires à une meilleure coordination des interventions du comptable et de l’ordonnateur : contrôle hiérarchisé, contrôle partenarial, conclusion d’une convention, charte relative à la dématérialisation de certains documents…
Modèle d’acompte à utiliser dans le cadre du paiement d’un marché

Référence : dtou247

Cet outil permet de calculer le net à payer dans le cadre du versement d’un acompte, en tenant compte de l’état des prix, des paiements et des retenues.
Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou249

Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.
Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de second rang et plus

Référence : dtou256

Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.
Modèle de relation triangulaire telle qu’elle s’établit dans le cadre d’une sous-traitance

Référence : dtou257

Ce schéma rappelle quelles sont les différentes parties impliquées dans la sous-traitance et précise les liens contractuels qui définissent leurs relations.
Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou258

Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.
Modèle de courrier de mise en demeure du maître d’œuvre en cas de non-respect du cahier des charges

Référence : dtou265

Ce modèle de courrier reprend les causes du litige et se réfère aux textes qui motivent la mise en demeure. Il doit être adapté aux spécificités de chaque marché.
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation

Référence : dtou266

Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Modèle de règlement de la consultation

Référence : dtou281

Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse à la consultation.
Missions du conducteur d’opération et du mandataire

Référence : dtou3058

Ce document recense l’ensemble des missions du conducteur d’opération et du mandataire : montage de l’opération et définition des études pré-opérationnelles, définition du programme initial, contrôle et recadrage de l’enveloppe financière prévisionnelle, mise en place et suivi du marché de maîtrise d’œuvre, assistance pour la conduite des travaux, le règlement des entrepreneurs ou en matière d’assurance de construction…
Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée

Référence : dtou323

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase d’audition du candidat dans le cadre d’une procédure adaptée.
Modèle de courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée

Référence : dtou324

Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase de négociation avec le candidat suite à une première audition dans le cadre d’une procédure adaptée.
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

Référence : dtou331

Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

Référence : dtou332

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

Référence : dtou336

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre de retards en jours, taux d’intérêt.
Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

Référence : dtou340

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de la transaction).
Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

Référence : dtou341

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer une indemnité en cas de non-atteinte du minimum.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

Référence : dtou343

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).
Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché

Référence : dtou344

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).
Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif à signer un protocole d’accord transactionnel

Référence : dtou345

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription des sommes correspondantes au budget

Référence : dtou346

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à première demande

Référence : dtou349

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, répertorie les informations qui vous apporteront une sécurité complète : identification de l’acheteur, du titulaire du marché et de la personne qui apporte sa garantie, engagement, pièces à fournir…
Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider d’une éventuelle reconduction

Référence : dtou350

Cet outil permet d’évaluer, par rapport au marché à reconduire, la persistance du besoin, le respect des clauses contractuelles et des délais de livraison, ainsi que la satisfaction des utilisateurs.
Missions et objectifs de l’association HQE

Référence : dtou3531

Plateforme de la construction et de l’aménagement durables, l’Association HQE s’est fixée pour mission de rassembler les acteurs pour faire évoluer les cadres de référence, mutualiser les connaissances, former les professionnels…
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire

Référence : dtou358

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires, annexes).
Modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) : mise à disposition d’un opérateur projectionniste

Référence : dtou365

Cet outil correspond à un modèle de bordereau des prix unitaires qui pourra vous servir de modèle pour l’élaboration du bordereau des prix unitaires relatifs à votre offre.
Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un marché de travaux de réfection de menuiseries extérieures

Référence : dtou367

Ce modèle comprend des exemples à suivre pour déterminer la décomposition du prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché de travaux.
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique

Référence : dtou372

Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique, une fois que, après avoir été définie à titre provisoire, la rémunération initiale du maître d’œuvre est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux.
Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP

Référence : dtou374

Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu de cette clause.
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT

Référence : dtou380

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.
Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation des offres des candidats dans le cas d’un accord-cadre

Référence : dtou382

Ce modèle de règlement de la consultation pour un accord-cadre reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre (objet du marché, allotissement, durée de l’accord-cadre et du marché, critères d’attribution et modalités de dépôt de candidature).
MOA publique et construction durable

Référence : dtou3878

Cet ouvrage vous expose les fondamentaux d’un projet de développement durable, les facteurs et les principes d’une conception durable et la démarche de projet.
Modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Référence : dtou4803

Ce CCAP concerne la fourniture, l’installation, la mise en production et la maintenance de la nouvelle version d’un logiciel standard.
Modèle planning projet

Référence : dtou4947

Cet outil permet de décliner l’ensemble des actions à mener ainsi que les personnes qui en sont responsables.
Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement de raison sociale du titulaire

Référence : dtou567

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent de prendre acte du changement de raison sociale de ce dernier.
Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou576

Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux.
Mémento de l’admission

Référence : dtou580

Ce tableau synthétique récapitule les étapes liées à l’admission de fournitures ou prestations (réception, constat de conformité, notification, effets).
Les conséquences de l’admission sont irréversibles pour la collectivité et induisent une rigueur dans le respect des formalités à accomplir pour chacun des cocontractants.
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le cadre d’un marché public

Référence : dtou581

Ce modèle de décompte général et définitif reprend l’état du solde, le récapitulatif des acomptes, les paiements aux sous-traitants et la variation des prix à prendre en compte pour la fin d’un marché public.
Modèle de clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un marché à tranches

Référence : dtou583

Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.
Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche optionnelle

Référence : dtou584

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement de ses tranches optionnelles.
Mémento des opérations de vérification

Référence : dtou590

Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de transport, contenu et notification des décisions, constatations du pouvoir adjudicateur).
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Référence : dtou597

Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.
Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Référence : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.
Marchés publics de fournitures courantes et services

Référence : dtou6405

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.
Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs

Référence : dtou665

Ce modèle d’avis comporte toutes les rubriques utiles pour informer les entreprises sur votre marché (objet, type, durée ; renseignements juridiques, économiques et techniques).
Missions d’une AMO dans le cadre d’un marché de travaux

Référence : dtou668

Ce tableau résume de manière très synthétique les différentes missions possibles d’une AMO, en amont du projet comme au stade de sa réalisation.
Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier

Référence : dtou670

Ce document dresse la liste des engagements de l’entreprise et de ses sous-traitants aux stades de la soumission et de la réception des travaux.
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

Référence : dtou6979

Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.
Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public

Référence : dtou6980

Voici un modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut être mis en place dans une collectivité.
Modèle de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Référence : dtou6981

Voici une demande type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui doit être remplie par le demandeur.
Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou6983

La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération de travaux

Référence : dtou7015

Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.
Modèle de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou7016

Vous pouvez utiliser ce modèle type de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour contracter avec un AMO. Il présente les clauses types à faire figurer.
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)

Référence : dtou7024

Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres d’ouvrage doivent vérifier pour s’assurer que l’architecte a bien souscrit son assurance responsabilité professionnelle.
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Référence : dtou7028

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires qui doivent y figurer.
Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)

Référence : dtou7029

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser une mise en demeure adressée au titulaire d’un marché public.
Cette mise en demeure est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception (remise en main propre, recommandé avec accusé de réception).
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Référence : dtou7030

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la décision de résiliation notifiée au titulaire du marché public.

La décision de résiliation est renseignée par l’acheteur public. Elle est signée par une personne habilitée, par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, à signer le marché public. Elle est notifiée au titulaire.
Sous réserve des dispositions particulières mentionnées par les documents contractuels, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.
Modèle de contrat de transaction

Référence : dtou7031

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire du marché, permettant aux parties de clôturer une contestation née ou de prévenir une contestation à naître.
Le présent modèle indique les clauses nécessaires à prévoir au contrat.
Modèle de lettre de mise en demeure du mandataire

Référence : dtou7044

Ce courrier met en demeure le mandataire de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les délais impartis à l’entreprise et la sanction encourue si la mise en demeure est infructueuse.
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au mandataire

Référence : dtou7045

Ce courrier informe le mandataire de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Référence : dtou7046

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les délais impartis à l’entreprise et la sanction encourue si la mise en demeure est infructueuse.
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au contrôleur technique

Référence : dtou7047

Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
Modèle de lettre de mise en demeure du coordonnateur SPS

Référence : dtou7048

Ce courrier met en demeure le coordonnateur SPS de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les délais impartis à l’entreprise et la sanction encourue si la mise en demeure est infructueuse.
Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au coordonnateur SPS

Référence : dtou7049

Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
Modèle de clause Tranches optionnelles et modalités d’affermissement (cahier des charges)

Référence : dtou7056

Cet outil propose un modèle de clause relative aux tranches optionnelles et aux modalités d’affermissement, à compléter, que vous pouvez intégrer dans votre cahier des charges. Dans cette clause seront précisés l’objet et le délai de déclenchement des tranches optionnelles.
Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

Référence : dtou7057

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’agrément pour la sous-traitance.

Cette mise en demeure sera obligatoirement adressée en recommandé avec accusé de réception.
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des charges)

Référence : dtou7058

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des charges. Ces clauses concernent l’agrément d’un sous-traitant en cours d’exécution du marché de travaux et le suivi des sous-traitants.
Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de sous-traitance)

Référence : dtou7062

L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance.

Ce modèle, à compléter, permettra de soumettre une demande de caution bancaire.
Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)

Référence : dtou7063

Ce document présente un modèle d’acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal (CCP, art. L. 2193-14).
En effet, l’entreprise principale doit fournir au sous-traitant une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement agréé : la banque se porte ainsi caution personnelle et solidaire de l’entreprise principale et s’engage à payer au sous-traitant toutes les sommes dues au titre du contrat de sous-traitance.
Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Référence : dtou7064

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations du sous-traitant sur ordre de l’entrepreneur principal.

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une convention de délégation de paiement : désignation de l’entrepreneur principal, du sous-traitant et du maître d’ouvrage ; rappel du marché ; modalités de la délégation de paiement.
Modèle de demande de paiement adressée au maître d’ouvrage par le maître d’œuvre

Référence : dtou7070

Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner, entre autres, les références du marché.
Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage

Référence : dtou7071

Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul antérieur et le montant restant à payer.
Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte

Référence : dtou7073

Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.
Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération

Référence : dtou7075

Le maître d’ouvrage demandera, dans le cadre du courrier mis à disposition, la mise en œuvre de la garantie décennale au conducteur d’opération s’il constate, dans les dix ans qui suivent la livraison, l’apparition de malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage, ou encore une atteinte à l’un de ses éléments constitutifs ou à l’un de ses équipements, le rendant impropre à sa destination.
Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Référence : dtou7434

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la direction des Affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas de modification pour prix nouveaux. Les éléments en rouge sont un exemple de la façon de compléter ce formulaire en cas d'ordre de service pour prix nouveaux.
Modèle de registre de chantier

Référence : dtou7775

Ce modèle de registre de chantier permet au maître d’œuvre de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier.
Mentions obligatoires pour l’établissement de la facture déposée sur Chorus Pro

Référence : dtou7939

La facture doit répondre à des obligations concernant sa forme. Les factures électroniques doivent intégrer certaines mentions sans lesquelles elles ne pourront être acceptées par la personne publique.
Modèle de contrat simplifié pour un Mapa de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8048

Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure de marché à procédure adaptée (Mapa). Le contrat regroupe l’acte d’engagement, le règlement de la consultation et le CCAP.
Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises

Référence : dtou8089

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de soumissionner en remplissant le formulaire MPS disponible sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) avec leur seul numéro Siret. Dans le cadre de ce dispositif, le gouvernement a publié une fiche pratique d’information à destination des entreprises candidates.
Modèle de modification d’un marché de maîtrise d’œuvre : fixation du forfait définitif de rémunération

Référence : dtou8645

Ce document présente un modèle de modification (ex-avenant) de la rémunération pour un marché de maîtrise d’œuvre. Avec cet outil, vous pourrez fixer le montant du forfait définitif de rémunération.
Modèle de règlement de consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence

Référence : dtou8719

Ce document présente un modèle de règlement de consultation pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés après un concours, en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique.
Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou8747

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la commande publique, de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage.
Modèle de CCAP d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’OPC

Référence : dtou9204

Cet outil présente un modèle de CCAP d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’OPC, avec tous les points qu’il est nécessaire d’aborder dans sa rédaction (objet du marché, durée du contrat, prix, retenue de garantie, avance, assurance, résiliation du contrat, etc.).
Modèle de délibération du conseil municipal

Référence : dtou9359

Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement de concours de maîtrise d’œuvre, exposant l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.
Modèle de clause de réexamen

Référence : dtou9759

La clause de réexamen ne peut pas être une clause type, car elle doit s’adapter aux exigences de chaque marché. Néanmoins, il est nécessaire que la clause de réexamen comporte certains éléments.