Liste des outils et modèles

Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP)

Référence : dtou10372

Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).
Tableau d’informations sur la politique environnementale et sociale de l’entreprise

Référence : dtou1578

Ce tableau a pour objectif de recenser toutes les informations relatives à la politique environnementale et sociale de votre entreprise : mesures destinées à réduire l’impact des déplacements de l’entreprise ou l’impact des bâtiments (consommation d’eau, d’énergie…), existence d’un programme défini d’amélioration de la sécurité des travailleurs et des moyens de prévention, procédure de contrôle de l’application des règles de sécurité…
Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre dans le cadre d’un groupement de commandes

Référence : dtou169

Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement de la procédure, délibération, rôle du coordonnateur, démarches de la collectivité, direction et exécution du marché…
Tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre par catégorie

Référence : dtou1836

Ce document définit les différents éléments de mission de maîtrise d’œuvre (esquisse, études de diagnostic, études préliminaires…) tout en distinguant les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure.
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage dans la direction des travaux

Référence : dtou1943

Ce tableau, qui vous donne une présentation synthétique de la répartition des interventions dans la direction des travaux, précise qui, du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, est l’interlocuteur de l’entrepreneur.
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres pouvoirs adjudicateurs (publicité et procédure)

Référence : dtou1972

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes HLM, sociétés publiques locales [SPL])…
Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts moratoires

Référence : dtou2008

Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux… Il indique aussi le taux des intérêts moratoires.
Tableau de suivi des marchés, outil de pilotage, de communication et de gestion

Référence : dtou202

La mise en place progressive d’une politique d’achat afin d’assurer leur maîtrise passe par l’établissement d’un tableau de suivi des marchés publics. Le présent tableau de bord renseigne de manière synthétique l’activité du service marché.
Tableau relatif aux dispositions encadrant la durée des marchés publics

Référence : dtou212

Ce tableau présente les dispositions relatives à la durée des marchés courants, reconductibles, complémentaires…
Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

Référence : dtou269

Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point de départ des pénalités, mise en demeure, formule, exonérations.
Tableau récapitulatif de la forme et du contenu du marché

Référence : dtou3061

Ce tableau vous présente de façon synthétique les points essentiels à connaître et à maîtriser concernant la forme et le contenu du marché public.
Tableau récapitulatif de conséquences d’événements sur le marché

Référence : dtou309

Ce tableau est un récapitulatif des conséquences d’évènements techniques ou imprévus impactant le marché et leurs indemnisations.
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat

Référence : dtou329

Ce tableau donne un aperçu synthétique des conséquences de l’utilisation de la procédure de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce à cette carte.
Tableau de bord pour la gestion de projet

Référence : dtou5172

Ce document vous explique comment définir un tableau de bord, comment formaliser ses règles de mise à jour, comment animer son utilisation.
Tableau récapitulatif des obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique

Référence : dtou5271

Ce tableau récapitule les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif

Référence : dtou568

Ce tableau reprend de manière synthétique les démarches à accomplir dans le cadre d’une dizaine de changements pouvant faire l’objet d’un certificat administratif.
Tableau de vérifications à utiliser dans le cadre du suivi de prestations intellectuelles

Référence : dtou630

Ce tableau de synthèse résume les opérations de vérification de la documentation, des comptes rendus de réunions et des tableaux de bord associés à votre marché de prestations intellectuelles.
Tableau récapitulatif des infractions de travail dissimulé

Référence : dtou6511

Cette synthèse sous forme de tableau recense les différentes infractions de travail dissimulé et les définit : dissimulation d’activité, dissimulation d’emploi salarié, délit de prêt de main-d’œuvre à but lucratif…
Tableau de suivi d’indicateurs de développement durable

Référence : dtou6669

Ce tableau de suivi d’indicateurs de développement durable qui permettra de mesurer les efforts poursuivis par la collectivité dans ce domaine recense les objectifs de la direction, le nom et la description de l’indicateur, l’objectif cible, l’unité de mesure…
Tableau type de recensement des besoins en électricité

Référence : dtou7348

Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de comptage et fait partie intégrante du dossier de consultation d’une procédure d’achat d’électricité.
Tableau type de recensement des besoins en gaz naturel

Référence : dtou7349

Ce tableau permet de recenser l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en compte de chaque point de livraison et fait partie intégrante du dossier de consultation d’une procédure d’achat de gaz naturel.
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (publicité et procédure) : autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL)

Référence : dtou7585

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre (publicité et procédure) : État, collectivités territoriales et leurs établissements publics

Référence : dtou7586

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des entités adjudicatrices

Référence : dtou7592

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des entités adjudicatrices

Référence : dtou7593

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics (publicité et procédure)

Référence : dtou7643

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Travailleurs détachés en France : Comment connaître et faire respecter vos droits ?

Référence : dtou7802

Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises, pendant toute leur période d'activité en France.
Typologie des documents communicables et non communicables

Référence : dtou8022

La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents qui sont (ou ne sont pas) communicables dans le cadre de la passation d’un marché public.
Cet outil reprend les éléments présentés par la Cada sur son site.
Tableau de présentation des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique

Référence : dtou8320

Ce document a pour objet de présenter les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique au sein du Code de la commande publique ainsi que leur organisation.
Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de la loi MOP

Référence : dtou8452

Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

Référence : dtou8856

Ce tableau, mis à jour par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), fait apparaître les pièces qui, pour les marchés publics, ne posent aucune difficulté de communication, et celles qui nécessitent une analyse du risque d’atteinte à la concurrence.
Tableau comparatif entre le système d’acquisition dynamique et l’accord-cadre

Référence : dtou9497

Ce document est un tableau synthétique et comparatif entre le système d’acquisition dynamique (SAD) et l’accord-cadre.
Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel

Référence : dtou9773

En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire. Cet outil propose un tableau comportant des éléments relatifs à la reprise du personnel qui doit être joint dans le dossier de consultation des entreprises.