État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 22 avr. 2020
Actualisée, cette fiche vous guidera dans l’élaboration du procès-verbal constatant la découverte d’un enfant pour lequel aucun lien de filiation n’est établi. Un nouveau modèle de procès-verbal vous est proposé.
Mise à jour le 22 avr. 2020
Cette mise à jour propose une nouvelle occurrence dans la foire aux questions. Peut-on apposer des mentions en marge de l’acte de naissance provisoire ? La réponse est oui.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Nouvelle-Zélande.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Oman.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Marin.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Singapour.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan du Sud.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tuvalu.
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