État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Monaco.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tonga.
Mise à jour le 4 mars 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Tuvalu.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Cette fiche est mise à jour en intégrant désormais la procédure extrajudiciaire de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous seing privé devant un notaire. Elle est complétée par de nouveaux modèles de document sur la mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à apposer en marge de l’acte de naissance des époux, et mention de séparation des corps par consentement mutuel devant notaire à apposer en marge de l’acte de mariage.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Qatar.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Samoa.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Sierra Leone.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Eswatini.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Timor Oriental.
Mise à jour le 12 janv. 2020
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Trinité-et-Tobago.
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