Dernières mises à jour

• Mariage avec un étranger : Birmanie

  Mise à jour le 15 mai 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Birmanie.

• Mariage avec un étranger : République tchèque

  Mise à jour le 15 mai 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de République tchèque.

• Mariage avec un étranger : Uruguay

  Mise à jour le 15 mai 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Uruguay.

• Organiser une cérémonie de baptême républicain

  Mise à jour le 3 avr. 2018

  • #usager de l'état civil
  • #protocole officiel

  Le baptême républicain n’est pas à proprement parler un acte d’état civil : les mairies ont le choix de le pratiquer ou non. De ce fait, il n’existe pas de procédure juridique propre à sa célébration. Toutefois, il convient, dans l’idéal, si vous choisissez de permettre cette cérémonie, d’en organiser les modalités de demande et d’en conserver trace. Voici comment.

• Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement matérielles

  Mise à jour le 23 mars 2018

  • #acte d'état civil
  • #usager de l'état civil

  Le nouvel article 99-1 du Code civil, institué par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, donne désormais compétence aux officiers d’état civil pour procéder directement lorsqu’ils sont saisis, à la rectification des actes de l’état civil, dès lors qu’ils sont entachés d’erreurs ou omissions purement matérielles. Deux outils associés à cette fiche vont vous permettre en outre d’assurer dans les meilleures conditions possibles cette nouvelle mission : formulaire à destination des usagers, et liste très détaillée des mentions de rectification, avec de nombreux exemples.

• Mariage avec un étranger : Bolivie

  Mise à jour le 23 mars 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Bolivie.

• Mariage avec un étranger : Chili

  Mise à jour le 23 mars 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Chili.

• Mariage avec un étranger : Bulgarie

  Mise à jour le 18 mars 2018

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Bulgarie.

• Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de concordance de l’état civil français avec le nom retenu à l’étranger

  Mise à jour le 17 déc. 2017

  • #nom de famille

  L’article 57, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le nouvel article 61-3-1 du Code civil, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour recevoir les demandes de changement de nom au motif de la concordance de l’état civil français avec l’état civil étranger. En d’autres termes, toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut demander auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de son acte de naissance que le nom enregistré dans son acte dressé à l’étranger se substitue à celui de son acte français.

• Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

  Mise à jour le 26 nov. 2017

  • #pacs

  Comme tout contrat, le pacte civil de solidarité (PACS) peut être modifié ou être dissous, y compris de façon unilatérale. Les partenaires doivent, à compter du 1er novembre 2017, s’adresser non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil compétent. Cette fiche vous présente les différentes étapes de la demande de modification ou de dissolution du PACS.