Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 13 juin 2021
L’établissement de santé (ES) s’inscrit dans le dispositif et personnalise sa démarche en s’engageant dans la procédure de certification organisée par la Haute autorité de santé (HAS). Il réalise des évaluations internes, et entre en contact avec l’équipe d’experts de la HAS avant la visite. À la fin de la procédure, le rapport de visite est transmis à l’ES.
Mise à jour le 13 juin 2021
Le référentiel national d’identitovigilance 3, pour les « structures non hospitalières », précise les pistes d’organisation pour prévenir et traiter les risques relatifs à l’identification des usagers dans les structures non hospitalières (SNH), en termes de politique, de gouvernance, de charte et de procédures.
Mise à jour le 13 juin 2021
Le référentiel national d’identitovigilance 3 dispose d’un chapitre dédié à la gestion des risques (GDR), importante en identitovigilance, car elle permet d’identifier les lieux, les professionnels et les situations associés à des risques d’erreurs d’identification pour mise en place des barrières de sécurité permettant d’éviter ces erreurs.
Mise à jour le 1 juin 2021
Cette actualisation intègre l’expérimentation du nouvel indicateur de qualité et de sécurité des soins de la HAS sur le thème des infections associées aux soins : « Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier » de mai 2021.
Mise à jour le 5 mai 2021
Le rapport annuel de la Haute autorité de santé (HAS) des retours d’expériences sur les évènements indésirables graves associés aux soins permet grâce à l’analyse systémique de comprendre les causes immédiates, les causes profondes, les facteurs liés à l’équipe, au management ou les dysfonctionnements des barrières pour améliorer les pratiques.
Mise à jour le 2 mai 2021
La Haute autorité propose aux médecins et équipes médicales une démarche de gestion des risques appelée accréditation fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation. Il s’agit d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et de réduire les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) pour la sécurité du patient.
Mise à jour le 2 mai 2021
Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) fixe les exigences en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire ou médico-social par les différents professionnels impliqués. La bonne identification d’un usager est, en effet, déterminante pour la sécurité du parcours de santé de l’usager dans ses contacts avec les professionnels de la santé.
Mise à jour le 2 mai 2021
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié un document consacré à la mise en œuvre l’identitovigilance, qui vise à préciser les préconisations opposables aux ES – ou aux groupements de ce type de structures – en matière d’identification des usagers, en complément des règles et recommandations éditées dans le document socle du Référentiel national d’identitovigilance (RNIV).
Mise à jour le 9 mars 2021
La radioprotection bénéficie de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 qui a été transposée en droit français dans le Code de la santé publique. En plus des principes de justification et d’optimisation des actes, des outils ont été développés pour aider les professionnels de santé.
Mise à jour le 9 mars 2021
La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, faisant suite à la directive 97/43/Euratom et l’abrogeant, reconduit les principes de justification et d’optimisation dans sa section « Expositions médicales ». Elle a été transposée en droit français avec des modifications de la structure et de l’organisation du Code de la santé publique.
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