Liste des outils et modèles

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  Documents de référence des achats publics durables

  Référence : dtou2448

  Ce document retrace l’évolution de l’achat public durable à travers divers documents : Stratégie Nationale pour le développement durable, Charte pour l’environnement de la constitution française, Charte des collectivités publiques européennes d’Aalborg…

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  Délibération type

  Référence : dtou4943

  Même si ce projet prend, en général, sa place dans un dispositif plus global comme un agenda 21 ou encore un plan climat, la décision d’opérer une transformation progressive de la fonction d’achat public afin d’y intégrer la problématique du développement durable doit être marquée par une délibération cadre telle que présentée.

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  Délibération CGI

  Référence : dtou4944

  Ce modèle de délibération du conseil général de l’Isère vise à mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement et de suivi pour une démarche d'achat responsable.