Liste des outils et modèles

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  Exemples de clauses applicables au titre de l’article 25, paragraphe 7 du règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 pour une industrie « zéro net » (dit règlement « NZIA »)

  Référence : dtou12004

  Cet outil propose des clauses types pour sécuriser la rédaction des marchés intégrant des technologies « zéro net », en application de l’article 25.7 du règlement NZIA. Il aide l’acheteur à encadrer les obligations d’approvisionnement, de preuve et de sanction.

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  Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des espaces verts

  Référence : dtou3150

  Par cette annexe, le titulaire s’engage à ce que le matériel d’entretien qu’il utilise ait des émissions sonores raisonnables.

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  Exemple de CCTP

  Référence : dtou3256

  Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et technique et économie de la construction.

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  Esquisse d’un CCTP pour l’AMO en HQE

  Référence : dtou3529

  Cette esquisse d’un cahier des clauses techniques particulières HQE précise en détail les principales exigences à demander par mission.

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  Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

  Référence : dtou3530

  Cet exemple de rédaction d’un dossier de consultation d’un AMO en qualité environnementale, entretien et maintenance, a été édité par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques.

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  Exemple de lettre de mission

  Référence : dtou4945

  Les deux documents ci-joints proposent des exemples de lettres officialisant le projet « commande publique durable » et désignant le chef de projet.

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  Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics

  Référence : dtou9960

  Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique qu’elles réalisent sur leur patrimoine. Cet outil propose des exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics.