Liste des outils et modèles

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  Procédure de marchés publics : exemples de situations de conflit d’intérêts

  Référence : dtou11443

  Dans le cadre d’une procédure de marchés publics, une situation de conflit d’intérêts d’un acheteur public, d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou d’un élu local s’apprécie in concreto en fonction du contexte, des mesures de prévention et correction mises effectivement en œuvre dans le cadre de la procédure.

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  Proforma de compte-rendu de réunion

  Référence : dtou4948

  Le rôle du chef de projet qui est fondamental dans la réussite du projet implique notamment qu’il organise des réunions de travail efficaces. L’outil ci-joint propose un proforma de compte-rendu de réunion.

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  Présentation des listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique

  Référence : dtou5270

  Cet outil récapitule les matériaux à repérer d’après les listes A, B et C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

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  Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules 2/3 roues et quadricycle

  Référence : dtou9525

  Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules 2/3 roues et quadricycles  au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants associés.

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  Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules poids lourds

  Référence : dtou9527

  Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules poids lourds au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants associés.

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  Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar

  Référence : dtou9529

  Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants associés.

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  Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes

  Référence : dtou9531

  Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants associés.