Pratique de l’achat durable
Référence : dtou10372
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).
Référence : dtou1578
Ce tableau a pour objectif de recenser toutes les informations relatives à la politique environnementale et sociale de votre entreprise : mesures destinées à réduire l’impact des déplacements de l’entreprise ou l’impact des bâtiments (consommation d’eau, d’énergie…), existence d’un programme défini d’amélioration de la sécurité des travailleurs et des moyens de prévention, procédure de contrôle de l’application des règles de sécurité…
Référence : dtou5271
Ce tableau récapitule les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
Référence : dtou9773
En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire. Cet outil propose un tableau comportant des éléments relatifs à la reprise du personnel qui doit être joint dans le dossier de consultation des entreprises.
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