Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des EPCI des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois, pour les EPCI, certaines spécificités que cette fiche actualisée aborde successivement à l’appui de certaines décisions du juge administratif.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Lors des élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. À l’approche du scrutin de mars 2026, cette fiche actualisée fait le point sur les conditions et les modalités de cette fusion en intégrant les précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales. Cette fiche actualisée intègre les apports du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, venu adapter l’article R. 42 du Code électoral organisant la composition du bureau de vote aux situations où plus de deux scrutins sont organisés concomitamment dans la même salle aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit des électeurs.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Cette fiche, à jour de la loi n° 2025-128 du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet et des précisions apportées par la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’élection de l’exécutif local, fait le point sur la procédure à suivre.
Mise à jour le 3 janv. 2026
Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin de préparer la délibération des questions qui lui sont soumises. Cette fiche actualisée offre une méthodologie claire pour élire les membres de ces commissions.
Mise à jour le 3 déc. 2025
La refonte de cette fiche est imposée par deux textes majeurs votés en 2025 : d’une part, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 et la loi organique du même jour visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et, d’autre part, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ces textes s’appliqueront à compter des élections municipales de mars 2026.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Le maire est compétent pour radier tout au long de l’année les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d’attache communale leur permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune. Cette fiche actualisée présente les modalités de cette procédure.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Si, le jour du vote, le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales, l’objectif étant d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin, dont cette fiche présente les missions.
Mise à jour le 1 déc. 2025
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de contester ces irrégularités afin d’y remédier. Cette fiche actualisée la présente et intègre notamment le changement de seuil du scrutin de liste.
Mise à jour le 5 nov. 2025
Toute collectivité locale a pris l’habitude d’éditer des cartes de vœux qui sont adressées aux administrés, avec ou sans mot manuscrit des élus. Cependant, au début d’une année marquée par des élections, la conception comme la distribution de ces cartes doivent être surveillées pour éviter des violations du Code électoral. Cette fiche actualisée fait le point.
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