Liste des outils et modèles

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  Arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances d’une voie communale

  Référence : dtou103

  Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

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  Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

  Référence : dtou1366

  Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.

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  Application d’une variation proportionnelle et d’une variation différenciée

  Référence : dtou1449

  Cet outil vous permet de simuler une variation proportionnelle et une variation différenciée pour obtenir un produit fiscal attendu.

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  Anticipation de la trésorerie en fin de mois

  Référence : dtou536

  Ce tableau vous donne une idée du montant de votre trésorerie à chaque fin de mois.

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  Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

  Référence : dtou6432

  L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.

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  Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines

  Référence : dtou6433

  L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1^er août 2006.

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  Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la Défense

  Référence : dtou6436

  L’annexe de l’arrêté du 1^er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995

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  Annexe budgétaire relative à la TEOM

  Référence : dtou7246

  L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2.

  Cet outil vous permettra de contrôler l’exactitude des saisies afin que les dépenses nécessaires au service rendu soient couvertes par les recettes de TEOM ou par le budget général. Un excédent n’est pas une anomalie.

  Les charges indirectes (coûts des services supports par le biais de clefs de répartition ou de quote-part) doivent être renseignées.

  Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2, une rubrique vous indiquera directement si le budget « collecte, traitement et valorisation des déchets » est équilibré ou non.