Pratique des finances territoriales
Référence : dtou104
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques d’occupation du domaine public de la commune.
Référence : dtou11048
Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Référence : dtou11983
Le tableur Excel ici présenté peut, être utilisé pour établir la cartographie des risques financiers
Il constitue un premier outil pour s’engager dans la démarche de cartographie des risques. Il se décompose ici en cinq étapes successives :
Chacune des étapes peut se scinder en sous-étapes ou sous-processus. En pratique, on veillera à ne pas multiplier les étapes (5 à 6 constitue déjà un exercice pertinent) au risque de rendre l’exercice de cotation et de maîtrise des risques délicat et peu aisé à utiliser ensuite.
Pour chacune des étapes (qui peuvent être différentes en fonction du diagnostic ou des priorités), les risques sont évalués et côtés en fonction de leur fréquence et de leur gravité afin d’obtenir un risque net résiduel. Le risque net résiduel est le risque à traiter avec différents niveaux de priorité (le risque significatif avant le risque faible). La cotation des risques permet de hiérarchiser les risques dans leur gravité, leur fréquence et donc dans leur traitement.
À l’issue de ce premier travail de cartographie des risques financiers, chaque entité doit pouvoir identifier les différents niveaux de risques et proposer ainsi à la direction générale ou au représentants légaux, un traitement de ces risques.
Référence : dtou1453
Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.
Référence : dtou1455
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par communes.
Référence : dtou1752
Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.
Référence : dtou308
Ce modèle vous permettra de suivre de manière lisible et organisée les différentes actions engagées dans le cadre de vos contrats de performance.
Référence : dtou319
Ce document présente l’illustration du calcul à effectuer pour la révision de la redevance intervenant au 1er janvier 2019.
Référence : dtou378
Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.
Référence : dtou428
Ce cycle est présenté dans ce document sous forme de schéma.
Référence : dtou533
Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque agent.
Référence : dtou546
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.
Référence : dtou547
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire un tableau adapté à vos besoins. Un exemple chiffré de calcul d’une valeur locative est également présenté.
Référence : dtou549
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.
Référence : dtou551
Ce tableau vous permettra de définir les emprunts pouvant faire l’objet d’une renégociation de taux.
Référence : dtou552
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’un emprunt à taux fixe.
Référence : dtou553
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.
Référence : dtou555
Ce tableau vous permettra de réaliser la synthèse des montants payés et encaissés par la collectivité.
Référence : dtou556
Ce tableau vous permettra d’analyser le coût actuariel total d’un emprunt après mise en œuvre d’une opération de marché.
Référence : dtou660
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.
Référence : dtou661
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer la dotation de solidarité rurale 2023.
Référence : dtou662
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique 2023 d’une commune de 5 000 à 9 999 habitants.
Référence : dtou673
Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la première fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.
Référence : dtou674
Ce document expose les critères d’éligibilité au bénéfice de la deuxième fraction que doivent respecter les investissements réalisés sur les bibliothèques municipales principales et les bibliothèques départementales de prêt principales.
Référence : dtou6917
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Ce document présente ces diverses compétences.
Référence : dtou7215
Certaines collectivités peuvent mettre en commun des moyens afin d’exercer au mieux une ou plusieurs de leur compétence. Ce dispositif est toutefois soumis à différentes conditions.
Référence : dtou7653
Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.
Référence : dtou9868
Le potentiel fiscal est un agrégat déterminant pour certaines dotations et certains fonds.
Grâce à cet outil, en renseignant les données issues de la comptabilité de votre entité et en renseignant les taux moyens nationaux (qui sont publiés chaque année au sein des circulaires qui ont trait aux dotations et aux différents fonds).
Vous pouvez retrouver les circulaires pour chacune des dotations et chacun des fonds en les téléchargeant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php
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