Pratique des finances territoriales
Référence : dtou1365
Ce document propose une présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs : objectifs du fonds, fonctionnement, textes qui le régissent, mesures finançables, taux d’intervention.
Référence : dtou1367
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
Référence : dtou160
Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.
Référence : dtou161
Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants hors Île-de-France.
Référence : dtou288
Ce document propose des exemples de présentation graphique des indicateurs d’un tableau de bord.
Référence : dtou3856
Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement et peut rassembler plusieurs budgets (budget principal et budget assainissement, par exemple).
Référence : dtou397
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par emprunt.
Référence : dtou446
Vous pourrez vous appuyer sur ce document pour monter votre dossier de demande de subvention.
Référence : dtou495
Pour compléter le tableau de synthèse – données financières brutes –, vous devez aussi prévoir un tableau qui permettra de suivre l’évolution des ratios et indicateurs jugés adaptés à la situation de la collectivité et retenus par les élus. En voici un modèle.
Référence : dtou513
Ce modèle vous permettra de démarrer votre propre plan de communication financière, en l’adaptant à vos spécificités locales.
Référence : dtou6455
Cet outil de simulation permet d’évaluer le montant des investissements que la collectivité pourra réaliser en fonction de ses objectifs financiers, en utilisant le cas échéant des leviers d’arbitrage.
Référence : dtou7435
La prospective financière permet d’élaborer une vision budgétaire à moyen terme (5 ans). Grâce à cet outil, vous pourrez appliquer des pourcentages d’évolution, à la hausse et à la baisse, pour les différentes dépenses et recettes. La colonne « ajustement manuel » vous permettra d’apporter des informations financières supplémentaires non prises en compte par les pourcentages d’évolution. Enfin, il vous sera possible de déterminer et de prévoir les différents scenarios à mettre en place afin de préserver une capacité d’autofinancement (épargne nette) supérieure à un certain seuil.
Référence : dtou7436
Le plan pluriannuel d’investissements (PPI) permet de créer un plan d’investissements sur plusieurs années, de le détailler par axe d’intervention (culture, sports, urbanisme) et par projet/programme. Il conviendra, afin que l’information financière soit riche et complète, de renseigner le niveau d’affectation, le niveau des engagements et le niveau des ordonnancements.
En fonction des réalisations, il conviendra également, chaque année, d’ajuster l’échéancier d’autorisation de programme (voir l’exemple dans l’onglet « opération »).
Référence : dtou7437
La gestion prévisionnelle de la trésorerie est fondamentale pour une collectivité. Tout d’abord, pour éviter le risque d’insuffisance de trésorerie et donc de devoir hiérarchiser parmi les dépenses ordonnancées. D’autre part, afin de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie que dans certains cas, et avec précision.
Le plan de trésorerie doit permettre aux collectivités d’enregistrer les différents flux de trésorerie, autrement dit les encaissements et les décaissements, que ces derniers soient réels ou prévisionnels. Ainsi, le niveau de trésorerie pour l’année peut être prévu, et le recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie également.
Le plan de trésorerie doit également permettre aux collectivités de suivre l’encaissement effectif des titres de recettes émis.
Référence : dtou7661
Ce modèle de plan vous guidera pour déterminer les éléments à préciser dans votre rapport d’orientation budgétaire afin de respecter les obligations légales en termes d’information des élus.
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